Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 dossiers trouvés

62 500,00 $

28 févr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

GC-129340S

Numéro de l’entente :

GC-129340S

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet soutient des activités axées sur le transport à faible émission de carbone, notamment sur la façon d'accélérer le déploiement de véhicules à zéro émission dans les municipalités du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L 2A6

1 499 900,00 $

28 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

MU-FP-133

Numéro de l’entente :

MU-FP-133

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet favorise l'indépendance énergétique et crée des emplois et des possibilités de développement économique dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada. Ce projet vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la consommation de diesel dans les collectivités éloignées et les sites industriels éloignés.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : GROUARD, Alberta, CA T0G 1C0

122 500,00 $

28 févr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

GC-129340S

Numéro de l’entente :

GC-129340S

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet soutient des activités axées sur le transport à faible émission de carbone, notamment sur la façon d'accélérer le déploiement de véhicules à zéro émission dans les municipalités du Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : CALGARY, Alberta, CA T2L 2A6

4 110 714,00 $

28 févr. 2019

autre

Entente :

Projet de démonstration de l'interopérabilité et de solutions de remplacement sans fil

Numéro de l’entente :

GISG-3017

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de démonstration de l'infrastructure des réseaux électriques intelligents
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 1T1

475 000,00 $

28 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Partenariat de recherche du ministère de la Défense nationale et du CRSNG

Numéro de l’entente :

11020182019Q41164

Durée : du 28 févr. 2019 au 27 févr. 2023
Description :

Les subventions de partenariat de recherche MDN-CRSNG visent à tirer parti de la capacité complémentaire en R et D des universités et du MDN afin de faire progresser les connaissances et d’appuyer le développement de nouvelles compétences techniques pertinentes pour le développement de l’application de technologies de double usage dans des domaines choisis d’intérêt pour le MDN et le CRSNG; créer de solides liens bipartites et tripartites et stimuler la synergie entre les chercheurs du MDN et des universités, et le secteur privé; favoriser un transfert efficace et efficient des résultats et des nouvelles technologies issus de la recherche aux récepteurs des secteurs public et privé; former du personnel hautement qualifié dans les domaines jugés prioritaires compte tenu des futurs besoins de ressources humaines dans les secteurs public et privé.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

42 329,19 $

28 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41235

Durée : du 28 févr. 2019 au 27 févr. 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : MONTREAL, Québec, CA H3G1M8

489 800,00 $

28 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41509

Durée : du 28 févr. 2019 au 28 août 2022
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : BURNABY, Colombie-Britannique, CA V5A1S6

40 000,00 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exporter aux États-Unis - Phase 2

Numéro de l’entente :

923777

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

L'objectif est de faire passer les prospects acquis au cours du dernier projet à travers le processus de vente par le biais d'une combinaison de réunions 1:1, de matériel de marketing supplémentaire et d'une présence continue dans les salons commerciaux clés et les publications industrielles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1Z5

19 200,00 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché iComply

Numéro de l’entente :

923813

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

iComply participera au salon commercial « San Francisco Canadian Trade Accelerator » de mars à juin. Zarah Tinholt a pris des dispositions avec le « CTA » pour être présent à plein temps à San Francisco (et NYC / Washington) pendant cette période.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 2V2

22 650,00 $

28 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Mission 2 au Royaume-Uni

Numéro de l’entente :

923821

Durée : du 28 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

En tant qu'entreprise fiscale ayant une vaste connaissance de la fiscalité canadienne et internationale, notre objectif est d'agir en tant que fournisseur de services aux entreprises du Royaume-Uni et de partager nos connaissances en matière de fiscalité, de R-D et de divers crédits disponibles pour encourager l'expansion au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Montréal, Québec, CA H3A 2W5