Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité d'un nouveau traitement médicamenteux contre la fibrose kystique
924681
SolAeroMed Inc. est en train de développer des technologies respiratoires provenant de l'Université de Calgary. Le projet appuiera une étude de démonstration de faisabilité visant à évaluer le principal médicament de l'entreprise, le S1226, dans la fibrose kystique (FK).
49 980,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype d'entreposage en chambre froide
924760
Le projet vise à développer une chambre froide unique en son genre en utilisant la technologie de refroidissement innovatrice d'Enersion, qui tire parti de la physique de surface pour prolonger la durée de refroidissement de la chambre froide de 8 fois par rapport aux chambres froides ordinaires. D'ici la fin de ce projet, Enersion produira un prototype de boîte de petite taille pour des produits de grande valeur comme le chocolat.
10 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Blightmare
924776
Blightmare est un jeu de plate-forme en 2D, basé sur des histoires, qui explore les épreuves et les défis d'une jeune fille, qui arrive à l'âge adulte et qui fait face aux défis mentaux de la croissance. À l'aide d'histoires, de mécanismes engageants et en travaillant avec des jeunes et des experts sur le terrain, Blightmare se veut un jeu, qui explore les défis du changement climatique et les pressions psychologiques, qu'ils mettent sur les jeunes d'aujourd'hui.
10 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - R-D de remplacement de composants matériels
925371
Le projet est une étude sur l'utilisation de techniques de virtualisation et de réalité augmentée dans des applications médicales, réduisant ainsi les exigences de production physique pour l'enseignement et la pratique dans le domaine médical, réduisant ainsi l'impact environnemental global.
50 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'amélioration de la fiabilité des actionneurs
920685
Développer des processus et des machines pour permettre la réalisation de produits fiables et performants.
45 923,00 $
15 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41099
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
50 000,00 $
15 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q4149
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par l’industrie. On s’attend à ce que les collaborations bénéfiques pour les parties concernées procurent des avantages économiques ou industriels au Canada.
24 892,00 $
15 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q41514
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
485 260,00 $
15 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41559
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
106 336,00 $
15 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41630
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires