Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

20 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1026348

Durée : du 11 nov. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2J 3Z1

30 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyse de modèles financiers d’apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

1022044

Durée : du 11 nov. 2024 au 12 mai 2025
Description :

La personne retenue travaillera en étroite collaboration avec nos scientifiques de données pour développer des modèles prédictifs et descriptifs d’actifs financiers. En outre, elle développera et mettra à jour des carnets de notes destinés aux clients qui permettent aux clients et aux clients potentiels d’utiliser nos modèles de manière efficace.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1J 3B3

75 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Qualification de l’IA et planification des rapports d’appel et de la détection des erreurs de l’IA

Numéro de l’entente :

1024013

Durée : du 11 nov. 2024 au 19 mai 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. Johns, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 1B3

13 500,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1024102

Durée : du 11 nov. 2024 au 10 janv. 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H2T 1J2

30 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer l’engagement communautaire et l’expansion du marché grâce à des initiatives de marketing numérique et de R-D.

Numéro de l’entente :

1024183

Durée : du 11 nov. 2024 au 11 nov. 2025
Description :

Ce projet vise à stimuler l’engagement communautaire, le service à la clientèle et la présence sur le marché de RideAlike par le biais d’un marketing numérique ciblé et d’une initiative de recherche. Les domaines clés comprennent : la réalisation de R-D pour repérer les possibilités de croissance et améliorer l’UX/UI ; la création de contenu multimédia (vidéos, infographies) pour construire l’identité de la marque et engager les utilisateurs ; l’exécution de stratégies en ligne et hors ligne pour stimuler l’engagement dans la région du Grand Toronto, en favorisant la participation de la communauté ; et l’amélioration du service à la clientèle en recueillant des commentaires pour améliorer les ressources et l’assistance intégrée à l’application, en assurant une expérience utilisateur transparente et une meilleure fidélisation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2K 2Y6

71 000,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FitQuest basé sur l’IA de Movati - Prototype d’IA

Numéro de l’entente :

1024190

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

FitQuest est un capteur de suivi polyvalent, basé sur l’IA, qui peut reconnaître et passer automatiquement d’un exercice à l’autre et d’un équipement à l’autre.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Windsor, Ontario, CA N9A 2X1

24 900,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : PRA Qualification et planification de l’IA pour WeTraq Inc.

Numéro de l’entente :

1024278

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. En s’appuyant sur l’analyse prédictive, cette solution vise à prévenir les chutes et à réduire l’errance des patients chez les personnes âgées souffrant de troubles cognitifs en analysant les schémas de mouvement et en identifiant les indicateurs de risque précoces.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Pickering, Ontario, CA L1X 0C1

345 367,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Structure intégrée au sac-à-dos militaire

Numéro de l’entente :

1024396

Durée : du 11 nov. 2024 au 27 févr. 2026
Description :

Développement d'une structure articulée et intégrée au sac-à-dos militaire canadien.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Saint-Jean-sur-Richelieu, Québec, CA J3B 7Y5

74 998,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance IA : Qualification et planification de l’IA pour le portail client en ligne de Dayus

Numéro de l’entente :

1024421

Durée : du 11 nov. 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra l’élaboration d’un plan d’innovation visant à explorer l’intégration de l’IA dans les activités principales de l’entreprise. Plus précisément, nous avons l’intention d’évaluer comment l’IA générative et d’apprentissage profond peut être appliquée pour automatiser la production et améliorer l’expérience utilisateur et les capacités de notre nouveau portail en ligne personnalisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Assistance AI
Location : Windsor, Ontario, CA N9G 0B8

35 600,00 $

11 nov. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Étape finale du développement du robot pour assemblage de boîtes.

Numéro de l’entente :

1024565

Durée : du 11 nov. 2024 au 16 mai 2025
Description :

Le projet consiste à finaliser le développement d’une solution robotisée en effectuant des tests de fonctionnalité en milieu industriel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : L'Assomption, Québec, CA J5W 0B7