Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
30 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Gestionnaire junior de compte supportant les ventes et le marketing
921477
Gestionnaire junior de compte - Nouvel employé pour combler les besoins en ventes et commercialiser un nouveau produit
30 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Augmentation du nombre d'applications pour Android et les plates-formes propriétaires de tierces parties
921612
Wavve Boating, un logiciel mobile pour les plaisanciers, a fait ses preuves dans le marché à l'été 2018. Fort de ce succès, Wavve Boating embauchera un ingénieur logiciel pour développer la version Android.
36 700,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement de capacité et planification de l'innovation
922064
Le projet augmentera la capacité d'innovation et de marketing de Lumeca en embauchant deux ressources à temps plein (chef de la technologie, analyste en études de marché) pour développer la feuille de route et la stratégie de marketing de Lumeca en matière de développement de produits. Le projet appuiera également un contracteur technique pour terminer le développement du serveur Web et de l'interface du navigateur.
75 600,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Système d'intégration avec la bibliothèque d'intelligence artificielle « Generic Microsoft .net »
922096
Conception et développement d'un produit d'échange de données entre 2 systèmes utilisant des données de transfert de bases de données, de fichiers ou de schémas, et des données de message utilisables pour la formation d'une intelligence artificielle. Création d'une bibliothèque d'intelligence artificielle, qui peut être formée et utilisée pour prédire des scénarios à l'aide des données échangées.
50 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Démonstration de l'interopérabilité
922286
Démonstration de l'intégration et de l'interopérabilité de trois modules existants (Jester, Pilgrim, Arquebus).
26 838,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Projet d'exportation États-Unis 2018-2019
922327
Le projet de l’entreprise Merinio Inc. et intitulé Projet d’exportation États-Unis 2018-2019 est d’une valeur de 290 790$ avec une part de financement de CanExport de 39 888$ et vise à percer le marché Américain.
22 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation du marché de la réadaptation de l'exosquelette du genou
922440
Ce projet permettra à l'entreprise d'obtenir une évaluation externe du marché, qui portera sur la taille du marché, les caractéristiques du marché, les traitements actuels des maladies liées à la mobilité, un aperçu du remboursement et une stratégie de mise en marché.
40 750,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'infrastructure comme condition préalable à une intelligence artificielle
922528
Ce projet explorera un moyen par lequel les données sur les points d'utilisation peuvent être saisies et manipulées, préparant ainsi le terrain pour que Farm Boys explorent l'adoption de la technologie d'intelligence artificielle dans le système Aeropod.
930 143,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration et validation d'un produit de santé orale antimicrobien activé par la lumière
922697
Le projet consiste à reconcevoir un dispositif d'hygiène orale à émission de lumière et à reformuler une mousse dentaire photoactive antimicrobienne à base d'un extrait naturel, à partir des résultats des essais réalisés dans un projet précédent, et à valider le produit amélioré obtenu dans une évaluation clinique clé de l'industrie, qui servira comme standard d'or, ce qui permettra de mettre au point un nouveau produit pour réduire la gingivite et la plaque dentaire.
10 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché Compusult au Royaume-Uni
922784
Nous avons identifié le Royaume-Uni comme un marché à fort potentiel pour tous nos produits et services. Nous proposons de participer à des conférences / salons commerciaux pertinents et à des réunions d'affaires ciblées pour développer de nouvelles opportunités.