Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
27 févr. 2019
autre
400055269
400055269
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'amélioration de la productivité et l'expansion d'une entreprise qui offre un service d'assemblage de circuits imprimés.
16 000,00 $
27 févr. 2019
Pi Provocateurs Presentation Series
1320154
Fonds du Canada pour la présentation des arts
226 100,00 $
27 févr. 2019
Contribution à l'Autorité aéroportuaire de Sydney Inc pour l'achat d’une balayeuse
25 000,00 $
27 févr. 2019
Monument commémoratif de guerre des Canadiens d’origine japonaise
2 402,00 $
27 févr. 2019
Monument commémoratif du cimetière des vétérans de Notch Hill
15 543,00 $
27 févr. 2019
Monument à la mémoire des soldats d'Argenteuil morts au combat lors de la Première Guerre Mondiale
2 000 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
CERRC-MU-132
CERRC-MU-132
Ce projet est surtout associé à la baisse des émissions de gaz à effet de serre par la démonstration de technologies qui réduisent l'utilisation de combustibles fossiles pour la génération de chaleur et/ou énergie pour les communautés et/ou sites industriels éloignés.
50 000,00 $
26 févr. 2019
autre
2019 adhésion annuelle au conseil de l'énergie du canada
GC-129326S
La présente entente a pour but de soutenir l'adhésion de RNCan au Conseil Canadien de l'énergie en 2019 et les efforts déployés par le Conseil pour améliorer la valeur de la participation du Canada au Conseil mondial de l'énergie.
56 000,00 $
26 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129391S
GC-129391S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
15 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation d'entrée dans le marché chilien
923644
Utilismart a été invité par le service de la Commission canadienne du commerce extérieur à participer à la mission canadienne sur les énergies renouvelables et le réseau électrique intelligent au Chili en mars 2019. La mission sera utilisée dans le cadre du projet chilien d'évaluation d'entrée dans le marché.