Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
70 850,00 $
26 févr. 2019
Le bénéficiaire organisera une réunion de famille de deux jours qui rassemblera des familles de proches disparus ou assassinés pour partager des stratégies et des options de guérison. Des fournisseurs de service locaux, des professionnels, des Aînés, des gardiens du savoir et des conseillers apporteront leur soutien et veilleront à ce que les familles soient au courant de la disponibilité des systèmes de ressources, des programmes et des supports.
722 600,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054455
400054455
Acquisition d'équipements et commercialisation: Le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans les services de spectrométrie de masse destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
360 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055163
400055163
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de tofu.
360 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400055163
400055163
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la productivité de l'entreprise spécialisée dans la fabrication de tofu.
111 896,69 $
26 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
50 000,00 $
26 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
87 500,00 $
26 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
40 000,00 $
26 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
25 000,00 $
26 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
158 700,00 $
26 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones