Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
38 995,00 $
26 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à Première nation Sagkeeng
PFP 2018 SAGK-EIS-07
Participer à une rencontre avec le personnel de la CCSN à propos de l'ébauche de l'énoncé des incidences environnementales (EIE) du déclassement in situ du projet du réacteur Whiteshell no 1.
125 073,60 $
26 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Première nation de Black River
PFP 2018 BRFN TKUOS
La Première nation Black River, la nation Ojibway de Brokenhead et la Première nation Hollow Water feront une étude sur les connaissances indigènes à propos du projet de déclassement in situ du réacteur Whiteshell no 1.
722 600,00 $
26 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054455
400054455
Acquisition d'équipements et commercialisation : le projet vise à assurer l'expansion, l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée dans les services de spectrométrie de masse destinés aux marchés pharmaceutique et biotechnologique.
5 700 000,00 $
26 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de capacité et partage des connaissances des petites et moyennes organisations
7402177 P005378001
Ce projet vise à renforcer la contribution de 300 petites et moyennes organisations (PMO) canadiennes aux efforts de développement international du Canada en augmentant leur efficacité pour obtenir des résultats en matière de développement durable, la collaboration entre elles et l’implication des Canadiens, en particulier des jeunes, en tant que citoyens du monde. Les activités du projet comprennent : 1) l’offre d’occasions d’apprentissage en matière de gestion de projet en vue d’atteindre les objectifs de la Politique d’aide internationale féministe du Canada (PAIF) et les Objectifs de développement durable (ODD); 2) l’organisation d’une conférence annuelle regroupant PMO et enseignants afin d’accroître le partage de connaissances sur la PAIF et les ODD; 3) la publication de ressources par l’intermédiaire de la bibliothèque de ressources virtuelle; et 4) la mise en place du Programme des jeunes champions des ODD, incluant formations et activités en engagement du public. Ce projet fait partie de l'Initiative PMO plus large.
5 553,00 $
26 févr. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
14 000 000,00 $
26 févr. 2019
Le Collège Niagara et neuf autres établissements se joignent au Southern Ontario Network for Advanced Manufacturing Innovation (SONAMI) pour mieux répondre aux besoins de recherche appliquée des fabricants du Sud de l’Ontario.
2 711 217,00 $
26 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511881
511881
L'initiative Digital NWT fournira des ressources et des cours en littératie numérique adaptés aux besoins uniques des peuples autochtones et des résidents des Territoires du Nord-Ouest.
377 700,00 $
26 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511942
511942
L'initiative Réseau d'encadrement numérique Gluu permettra d'offrir de la formation de base en compétences numériques aux aînés de la Colombie-Britannique.
3 841 888,00 $
26 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
811780
811780
Réseau de base utilisant la technologie de fibre optique afin d'augmenter la capacité du haut débit à 8 collectivités et réseau de dernier kilomètre utilisant la technologie de fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis sur le territoire de la MRC de Coaticook dans la région de l'Estrie au Québec.
71 810,00 $
26 févr. 2019
Contribution accordée à la Première Nation de Millbrook dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet aurifère de Fifteen Mile Stream.