Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
103 510,00 $
26 juin 2018
L'objectif de cette entente est d'améliorer les renseignements économiques disponibles en matière d'adaptation dans le secteur de l'énergie.
32 000,00 $
26 juin 2018
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de Trans Mountain.
36 225,00 $
26 juin 2018
Ce projet a pour but de fournir aux manutentionnaires de la biomasse forestière industrielle les connaissances nécessaires pour assurer la sécurité et l'efficacité économique et écologique du matériel de stockage pour l'utilisation de la bioénergie et de la bioraffinerie.
10 000,00 $
26 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert
909172
L'implémentation de l’automatisation dans une installation / usine de fabrication entraîne une baisse de la consommation d’énergie en augmentant l’efficacité du processus. Ceci réduit l'empreinte de carbone des installations. Le nouvel employé contribuera à améliorer notre productivité d’automatisation. Nous prévoyons également d’enseigner à notre nouvelle recrue des méthodes écologiques pour l’électricité, les contrôles et la conception de robot. Le nouvel employé sera formé dans la mise en œuvre de méthodes d’ingénierie, qui entraînent la conception modulaire et les applications techniques, qui déterminent et identifient les gains en efficience des ressources lorsqu'on applique l'ingénierie.
10 000,00 $
26 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Réduction des reprises de pièces.
909389
Augmenter l'efficacité et réduire le gaspillage par la création d'un projet de camion virtuel qui réduira la reprises de de fabrications de pièces.
10 000,00 $
26 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d’un système de gestion de processus opérationnel numérique
909630
Dans le cadre de ce projet, Kool Rite développera un système incrémentiel de gestion de processus opérationnel numérique, qui appuiera les efforts continus de l'entreprise visant à améliorer l’efficacité opérationnelle et la qualité de service à la clientèle tout en réduisant les répercussions environnementales de ses opérations de flotte.
9 360,00 $
26 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ- Vert - Développement d’un calculateur de coût de projet solaire
909988
Création d’un calculateur de coût permettant l’évaluation de projet basé sur la superficie et la charge à atteindre.
9 360,00 $
26 juin 2018
organisme à but lucratif
PEJ-Vert - Développement d’un calculateur de coût lié à la fabrication additive
909999
Création d’un calculateur de coût permettant d’accélérer les processus de soumission, vente, estimation des consommables et déchets ainsi que l’estimation du temps d’opération.
3 568,00 $
26 juin 2018
Festival ELEKTRA 2018 - 12e Marché international de l'art numérique (MIAN)
1318388
Mise en valeur des langues officielles
400 000,00 $
26 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour la sensibilisation de l'industrie des transports aux passages à niveau
162697
Soutenir les activités liées à l'éducation et à la sensibilisation du public.