Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 499,00 $
25 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guide et formation pour l'intégration des nouveaux arrivants et des francophiles dans notre communauté
X191908003
Indirect
12 499,00 $
25 juin 2018
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Guide et formation pour l'intégration des nouveaux arrivants et des francophiles dans notre communauté
X191908003
Indirect
50 000,00 $
25 juin 2018
211728
211728
Embaucher un responsable du développement commercial
40 000,00 $
25 juin 2018
211768
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Appuyer le 2e festival annuel Stompin' Tom
500 000,00 $
25 juin 2018
210264
210264
Réaménager le marché des fermiers de Bouctouche
50 000,00 $
25 juin 2018
211935
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Embaucher ressource d'assurance de la qualité pour améliorer le produit et la concurrence
411 846,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Développement de ressources pour améliorer la gestion des données
908958
L'entreprise, Winning Combination Inc., cherche à devenir un chef de file de l’industrie grâce au développement de ressources techniques et au développement d’outils pour aider à la gestion et l'accès au client. Winning Combination Inc. cherche à développer une expertise technique et des connaissances dans le domaine de « chaîne de possession », qui fournira un avantage stratégique.
50 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Conception d'équipement de découpe pour profilés carrés et rectangulaires
909100
Concevoir une machine permettant la découpe de tube allant jusqu’à 12" et d'une longueur de 48 pi.
32 000,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
PRA - Optimisation des opérations de collage et de valorisation des rebuts
909129
Conception et fabrication d’équipements visant à optimiser la production et réduire les rebuts de fabrication d’isolo-rondins.
127 500,00 $
25 juin 2018
organisme à but lucratif
Conversion de rebuts de plastiques en produits pétroliers
909141
Développpement d'un procédé de conversion des plastiques en mazout et en diesel pour les secteurs de l'énergie et du transport.