Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guide et formation pour l'intégration des nouveaux arrivants et des francophiles dans notre communauté

Numéro de l’entente :

X191908003

Durée : du 25 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Summerside, Île-du-Prince-Édouard, CA C1N 6M9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Guide et formation pour l'intégration des nouveaux arrivants et des francophiles dans notre communauté

Numéro de l’entente :

X191908003

Durée : du 25 juin 2018 au 31 mars 2019
Description :

Indirect

Organisation : Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Nom du programme : Établissement
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1C 1M2
Entente :

211728

Numéro de l’entente :

211728

Durée : du 25 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Embaucher un responsable du développement commercial

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1E 3H7

40 000,00 $

25 juin 2018
Entente :

211768

Numéro de l’entente :

211768

Durée : du 25 juin 2018 au 31 juil. 2018
Description :

Appuyer le 2e festival annuel Stompin' Tom

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : Programme de développement des entreprises
Location : Tignish, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 2B0

500 000,00 $

25 juin 2018
Entente :

210264

Numéro de l’entente :

210264

Durée : du 25 juin 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Réaménager le marché des fermiers de Bouctouche

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Bouctouche, Nouveau-Brunswick, CA E4S 3E4

50 000,00 $

25 juin 2018
Entente :

211935

Numéro de l’entente :

211935

Durée : du 25 juin 2018 au 30 juin 2019
Description :

Embaucher ressource d'assurance de la qualité pour améliorer le produit et la concurrence

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : PDE - Productivité et compétences en affaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X7

411 846,00 $

25 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de ressources pour améliorer la gestion des données

Numéro de l’entente :

908958

Durée : du 25 juin 2018 au 15 mai 2020
Description :

L'entreprise, Winning Combination Inc., cherche à devenir un chef de file de l’industrie grâce au développement de ressources techniques et au développement d’outils pour aider à la gestion et l'accès au client. Winning Combination Inc. cherche à développer une expertise technique et des connaissances dans le domaine de « chaîne de possession », qui fournira un avantage stratégique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3P 2S2

50 000,00 $

25 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conception d'équipement de découpe pour profilés carrés et rectangulaires

Numéro de l’entente :

909100

Durée : du 25 juin 2018 au 31 mai 2019
Description :

Concevoir une machine permettant la découpe de tube allant jusqu’à 12" et d'une longueur de 48 pi.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St-Marc-des-Carrières, Québec, CA G0A 4B0

32 000,00 $

25 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Optimisation des opérations de collage et de valorisation des rebuts

Numéro de l’entente :

909129

Durée : du 25 juin 2018 au 8 févr. 2019
Description :

Conception et fabrication d’équipements visant à optimiser la production et réduire les rebuts de fabrication d’isolo-rondins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Alma, Québec, CA G8C 0E1

127 500,00 $

25 juin 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Conversion de rebuts de plastiques en produits pétroliers

Numéro de l’entente :

909141

Durée : du 25 juin 2018 au 31 mars 2020
Description :

Développpement d'un procédé de conversion des plastiques en mazout et en diesel pour les secteurs de l'énergie et du transport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Québec, Québec, CA G1C 7B7