Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Plateforme d’aide à la décision interactive en pharmacie
915258
Système de recommendation dans le domaine médical
0,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Évaluation de nouvelles technologies d'emballage
915309
Réaliser une étude de faisabilité pour de nouveaux produits d'emballage alimentaire à base de pomme de terre.
18 240,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Développement d'un planificateur et d'assurance qualité d'examen 3D pour le suivi des problèmes techniques
915461
PEJ-vert - Développement d'un planificateur et d'assurance qualité d'examen 3D pour le suivi des problèmes techniques
40 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Diagnostics de processus et d'équipements pour des opportunités d'innovation
915561
L’entreprise entreprendra une étude de faisabilité technique et un diagnostic formel des forces et des faiblesses de ses équipements exclusifs de l’entreprise afin d'identifier des améliorations de conception et des avancements technologiques potentielles pour améliorer la production interne et préparer le processus de fabrication de l’entreprise pour faire une demande de licence.
50 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA-Amélioration du bras de chargement RBMPRO
917177
Amélioration du design du bras de chargement du RBMPRO (remorque auto-chargeuses pour balles rondes enrobées), pour pouvoir capter et placer des balles dans toutes les positions.
20 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
Interface utilisateur frontale et développement
917897
Interface utilisateur frontale et développement
48 600,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Réduction des problèmes lors de l'achat d'assurance numérique
917733
Développer un module de gestion des commandes automatisé pour permettre l’achat d’assurance en ligne.
10 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Compléter l'interface utilisateur
918196
Codage de l'interface pour le module solvant de l’ensemble Ashaw.
20 000,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Plate-forme de circuits intégrés GaN pour dispositifs à radiofréquences et hyperfréquences
918463
Le projet proposé comprend la construction d'une plate-forme de circuits intégrés GaN améliorée pour l'utilisation avec divers dispositifs à radiofréquences et hyperfréquences, y compris des amplificateurs de puissance, des amplificateurs à faible bruit et des oscillateurs.
42 100,00 $
7 janv. 2019
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un banc d'exercice intelligent - Projet Pilote
918483
Le projet pilote consiste à finaliser notre produit et le tester sur une quinzaine d'utilisateurs dans une salle d'entraînement, sous la supervision de notre équipe technique et d'un entraîneur certifié. Le produit est composé en un actuateur électromécanique intégré au banc de musculation et d’une application mobile permettant de configurer les variables de contrôle en fonction de l'utilisateur et de collecter les données d’entraînement en mode infonuagique.