Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

6 849 997,91 $

25 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Voix et leadership des femmes - Bangladesh

Numéro de l’entente :

7400134 P002700001

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des sexes le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.

Ce projet, mis en œuvre par Manusher Jonno Foundation, une organisation non gouvernementale bangladaise, vise à renforcer la capacité des organisations locales de défense des droits des femmes au Bangladesh à aider les femmes – en particulier celles qui sont vulnérables et marginalisées – à exercer leurs droits. Le projet vise aussi à plaider au nom des femmes auprès des gouvernements et des décideurs à tous les niveaux, et à développer des liens et des réseaux qui amplifient les possibilités de s’exprimer des femmes et leur influence. Le projet devrait profiter directement à 25 ou 30 organisations, et profiter indirectement à plus de 100 000 femmes et filles.

Les activités prévues pour ce projet sont notamment les suivantes : 1) financement pluriannuel de certaines organisations locales de défense des droits des femmes; 2) renforcement ciblé des capacités des organisations choisies pour un financement pluriannuel; 3) soutien au renforcement des réseaux et des alliances entre les organisations de défense des droits des femmes; 4) petit financement à court terme à des organisations locales de droits des femmes et à des réseaux afin de piloter des idées et approches novatrices et de répondre rapidement à des circonstances et occasions imprévues.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Banani, BD

55 700,40 $

25 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

NFLD-294- Purchase automatic jiggers and deck equipment - Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5413-200033

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 janv. 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Upper Island Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A 4E0

375 000,00 $

25 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Stratégie relative aux pêches autochtones - Négociation et mise en oeuvre des ententes sur les pêches
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA V7L 4J5

950 000,00 $

25 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054171

Numéro de l’entente :

400054171

Durée : du 25 févr. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise le virage vers l'industrie 4.0 d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes de palettes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Sainte-Florence, Québec, CA G0J2M0

133 470,00 $

25 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400054532

Numéro de l’entente :

400054532

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 oct. 2020
Description :

Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies et honoraires professionnels : Le projet vise à améliorer la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée en valorisation des résidus d'alumineries.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Saguenay, Québec, CA G7S0L2

36 487,00 $

25 févr. 2019
Description :

Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université d'Alberta avec leur analyse d'observations ASTROSAT du système binaire X avec trou noir GX 339-4. L'objectif de ce projet est de mesurer les propriétés des rayons X de ce système et de les comparer avec des modèles récents d'accrétion et de jet.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Edmonton, Alberta, CA

32 600,00 $

25 févr. 2019
Description :

Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université Laval avec leur analyse des observations UVIT (ASTROSAT) de la galaxie NGC 628. Ces observations seront combinées avec des données SITELLE (spectro-imageur à transformée de Fourier dans le visible) afin d'étudier les jeunes régions de formation d'étoiles dans cette galaxie.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Québec, Québec, CA

21 805,10 $

25 févr. 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

3B02.009A

Numéro de l’entente :

3B02.009A

Durée : du 25 févr. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme de recherche et de développement énergétiques
Location : ARGONNE, US

21 000,00 $

25 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129324S

Numéro de l’entente :

GC-129324S

Durée : du 25 févr. 2019 au 30 avr. 2019
Description :

L'objectif de cette entente est d'organiser une séance d'information sur le programme de remplacement de la canalisation 3 à l'intention des collectivités des Premières Nations de l'Alberta potentiellement touchées.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les comités autochtones de consultation et de surveillance de projets d'infrastructure énergétique (comités)
Location : TSUU T'INA, Alberta, CA T2W 6H6

21 412,80 $

25 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

GC-129389S

Numéro de l’entente :

GC-129389S

Durée : du 25 févr. 2019 au 31 mars 2020
Description :

L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du Fonds d'aide financière aux participants pour les consultations auprès des Autochtones
Location : CHASE, Colombie-Britannique, CA V0E 1M2