Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
6 849 997,91 $
25 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Voix et leadership des femmes - Bangladesh
7400134 P002700001
Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada, qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes œuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes, et l’égalité des sexes le pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, renforcer leurs capacités institutionnelles, et favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et mouvements de défense des droits de femmes à travers le monde.
Ce projet, mis en œuvre par Manusher Jonno Foundation, une organisation non gouvernementale bangladaise, vise à renforcer la capacité des organisations locales de défense des droits des femmes au Bangladesh à aider les femmes – en particulier celles qui sont vulnérables et marginalisées – à exercer leurs droits. Le projet vise aussi à plaider au nom des femmes auprès des gouvernements et des décideurs à tous les niveaux, et à développer des liens et des réseaux qui amplifient les possibilités de s’exprimer des femmes et leur influence. Le projet devrait profiter directement à 25 ou 30 organisations, et profiter indirectement à plus de 100 000 femmes et filles.
Les activités prévues pour ce projet sont notamment les suivantes : 1) financement pluriannuel de certaines organisations locales de défense des droits des femmes; 2) renforcement ciblé des capacités des organisations choisies pour un financement pluriannuel; 3) soutien au renforcement des réseaux et des alliances entre les organisations de défense des droits des femmes; 4) petit financement à court terme à des organisations locales de droits des femmes et à des réseaux afin de piloter des idées et approches novatrices et de répondre rapidement à des circonstances et occasions imprévues.
55 700,40 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
NFLD-294- Purchase automatic jiggers and deck equipment - Federal / Provincial
F5413-200033
Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l’innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.
375 000,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
950 000,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054171
400054171
Acquisition d'équipements: Le projet vise le virage vers l'industrie 4.0 d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de composantes de palettes.
133 470,00 $
25 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054532
400054532
Acquisition d'équipements, d'outils informatiques et de technologies et honoraires professionnels : Le projet vise à améliorer la productivité et la numérisation d'une entreprise spécialisée en valorisation des résidus d'alumineries.
36 487,00 $
25 févr. 2019
Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université d'Alberta avec leur analyse d'observations ASTROSAT du système binaire X avec trou noir GX 339-4. L'objectif de ce projet est de mesurer les propriétés des rayons X de ce système et de les comparer avec des modèles récents d'accrétion et de jet.
32 600,00 $
25 févr. 2019
Le but de cette subvention est de soutenir une équipe d'astronomes de l'Université Laval avec leur analyse des observations UVIT (ASTROSAT) de la galaxie NGC 628. Ces observations seront combinées avec des données SITELLE (spectro-imageur à transformée de Fourier dans le visible) afin d'étudier les jeunes régions de formation d'étoiles dans cette galaxie.
21 805,10 $
25 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
3B02.009A
3B02.009A
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
21 000,00 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129324S
GC-129324S
L'objectif de cette entente est d'organiser une séance d'information sur le programme de remplacement de la canalisation 3 à l'intention des collectivités des Premières Nations de l'Alberta potentiellement touchées.
21 412,80 $
25 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129389S
GC-129389S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.