Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
89 000,00 $
5 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Summer Soulsa 2021 Extension
1341362
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
30 000,00 $
4 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portugalo Fest
1340825
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme
19 404,00 $
3 sept. 2021
organisme à but lucratif
Libération piézoélectrique des commotions cérébrales : Protocole thérapeutique et fabrication de l'équipement
977723
L'objectif du projet est d'élaborer un protocole testé et reproductible pour le traitement des commotions cérébrales à l'aide du Matrix Repatterning et du PEMF (Pulsed Electromagnetic Field Therapy), et ce, en utilisant des paramètres mesurables du logiciel industriel basé sur les réponses des patients, suivi de la fabrication d'un équipement permettant d'appliquer ce protocole de traitement.
36 960,00 $
3 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Scientifique des données
976096
La scientifique des données développera les bases du système d'analyse des données pour l'entreprise. Cela comprend l'extraction, le stockage dans la base de données, l'analyse et l'interprétation des données extraites lors de l'utilisation des solutions de l'entreprise.
48 510,00 $
3 sept. 2021
Challenge Funding Agreement Regarding Richmond Street Green Energy Retrofit
45 000,00 $
3 sept. 2021
Mise en œuvre d’une surveillance en temps réel de la qualité de l’eau pour atténuer l’impact des débordements d’égouts unitaires dans le secteur préoccupant du port de Hamilton.
91 978,00 $
3 sept. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Opération des caissons de légumes au centre de parage et construction d'une serre de 3000 pi. car.
LFIF-4.262
L'objectif de ce projet est d'acheter un chariot élévateur et une serre afin d'augmenter la production de légumes qui sont fournis à 14 banques alimentaires du Québec.
225 000,00 $
3 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060364
400060364
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'acier d'armature et de treillis métalliques.
227 544,00 $
3 sept. 2021
organisme à but lucratif
400060364
400060364
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'augmentation de la capacité de production et la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'armature et de treillis métalliques.
100 000,00 $
3 sept. 2021
219940
219940
Appuyer les employés nouvellement embauchés et favoriser la croissance des exportations