Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
174 192,00 $
22 févr. 2019
autre
1819-NR-000032
1819-NR-000032
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
44 043,00 $
22 févr. 2019
La province organisera une conférence nationale axée sur l'éducation des parents en droit de la famille. La conférence améliora la capacité des fournisseurs de services à offrir de la formation aux parents en situation de divorce, séparation et/ou en garde partagée.
30 000,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Confirmation du modèle commercial « Confirmation of Business Model »
922100
Le projet " Confirmation du modèle commercial " vise à confirmer les aspects clés du modèle commercial de l'entreprise, y compris son modèle de revenus transactionnels (taux de clics), sa stratégie globale de marché et de croissance et au plan de marché dans la mesure où il se rapporte aux activités de l'entreprise. L'entreprise prévoit confier ces travaux à un consultant de l'industrie.
26 650,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
EBACE 2019
923354
Participation au salon commercial « EBACE Aviation » à Genève en Suisse en mai 2019. Produire et présenter des rendus vidéo 4K d'un concept Boeing BBJ Max. Rencontrer des clients potentiels pour discuter des projets à venir pour fournir nos services.
12 221,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Stratégie d'expansion intentionnelle de marché (Sud-Est des États-Unis)
923357
Assister au salon commercial « Atlanta Home Show 2019 » pour rencontrer au moins trois distributeurs potentiels dans le sud-est des États-Unis pendant ou immédiatement après le salon commercial dans le but de conclure au moins une entente de distribution ou de représentation.
32 750,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
European Expansion 2019-2020
923368
Create a community of users in Europe by integrating the KneeKG technology platform into multimodal health clinics/hospitals to establish them as Centers of Excellence. Extensive travel to Europe will be required to create awareness.
50 000,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Présentation de TRAINFO aux principales villes et partenaires américains
923371
TRAINFO participera à des conférences et à des réunions de comités et y fera des présentations, organisera des rencontres en personne avec des partenaires et des clients, créera du matériel de marketing et effectuera une étude de marché.
40 000,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
Commercialisation au Burkina Faso
923382
Commercialisation, au Burkina Faso, des services de Targe par l'expertise, la formation et l'intervention d'urgence. Services offerts aux entreprises et organismes qui visent la protection des vies, des biens et de l'environnement.
200 000,00 $
22 févr. 2019
Accroître la capacité opérationnelle et élargir le réseau; – embauches clés, – créer et offrir du contenu éducatif aux investisseurs providentiels et aux entrepreneurs éventuels; – étendre les activités de sensibilisation à Ottawa/Kingston/Peterborough. Financement complémentaire
250 000,00 $
22 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054459
400054459
Stratégie de commercialisation et activités d'innovation : Le projet vise à assurer la croissance d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans une application de réseau social en ligne pour jeunes mamans.