Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
55 916,50 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129387S
GC-129387S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
66 000,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129417S
GC-129417S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
82 500,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129417S
GC-129417S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
15 413,95 $
21 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
3B02.010
3B02.010
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
23 000,00 $
21 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Projet de mise en oeuvre de la stratégie minière autochtone du nord-est de l'Ontario
GC-129342S
Pour entreprendre des activités d'engagement et de formation nécessaires pour faire progresser la Stratégie minière autochtones du nord-est de l'Ontario
2 250 734,65 $
21 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nunavut (FACVAFG-NU)
2933747
La contribution vise à fournir un financement pour sensibiliser le public à la sécurité des armes à feu et aux causes fondamentales de la violence et des problèmes de santé mentale au Nunavut. Le projet vise la prestation de programmes qui ciblent et brisent les cycles de la violence, du traumatisme et de la toxicomanie et qui rétablissent l’identité culturelle et les rapports intergénérationnels des hommes inuits.
935 576,00 $
21 févr. 2019
autre
1819-HQ-000143 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000143
P000980 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
2 250 734,65 $
21 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nunavut ((FACVAFG-NU)
4557404
Cette contribution vise à financer la sensibilisation du public à la sécurité des armes à feu et aux causes profondes de la violence et des problèmes de santé mentale au Nunavut, ainsi qu’à offrir des programmes qui ciblent et brisent les cycles de la violence, des traumatismes et de la toxicomanie, et qui rétablissent l’identité culturelle et les relations intergénérationnelles des hommes inuits.
6 248 928,65 $
21 févr. 2019
gouvernement
Fonds d'action contre la violence liée aux armes à feu et aux gangs - Nunavut (FACVAFG-NU)
4710967
Cette contribution vise à financer la sensibilisation du public à la sécurité des armes à feu et aux causes profondes de la violence et des problèmes de santé mentale au Nunavut, ainsi qu’à offrir des programmes qui ciblent et brisent les cycles de la violence, des traumatismes et de la toxicomanie, et qui rétablissent l’identité culturelle et les relations intergénérationnelles des hommes inuits.
132 639,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054465
400054465
Tourist attraction improvement and strategic planning: The purpose of the project is to: 1) develop and implement a new tourism interpretation concept for the Old Harry Church Museum, 2) plan for the modernization of CAMI's Historical Heritage Complex and for the strategic growth of each institution. Both attractions are promoting the English-speaking community of Grosse-Île's heritage.