Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
528 316,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511878
511878
L'initiative Débutant à technophile engagera les Néo-écossais sous-représentés dans toute la province avec un programme interactif d'alphabétisation numérique.
111 900,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511956
511956
L'initiative Ateliers Branchés offrira des ateliers d'éducation numérique aux enfants et aux jeunes à travers un programme parascolaire et un camp d'été éducatif.
53 294,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
132 639,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054465
400054465
Tourist attraction improvement and strategic planning: The purpose of the project is to: 1) develop and implement a new tourism interpretation concept for the Old Harry Church Museum, 2) plan for the modernization of CAMI's Historical Heritage Complex and for the strategic growth of each institution. Both attractions are promoting the English-speaking community of Grosse-Île's heritage.
132 639,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054465
400054465
Amélioration de l'attrait touristique et planification stratégique : Le but du projet est de : 1) élaborer et mettre en œuvre un nouveau concept d'interprétation touristique pour le Musée de l'ancienne église Harry, 2) planifier la modernisation du Complexe du patrimoine historique de l'ICPA et la croissance stratégique de chaque institution. Ces deux attractions font la promotion de la communauté anglophone du patrimoine de la Grosse-Île.
110 000,00 $
20 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400055321
400055321
Stratégie de commercialisation: Le projet consiste à promouvoir sur la scène nationale et internationale les éditions 2019 et 2020 du Pentathlon des neiges et de la Coupe du monde de triathlon d'hiver de l'Union Internationale de Triathlon (ITU) qui aura lieu à la même occasion.
49 965,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
Introduction des produits CAVU dans le marché de Shanghai
923150
L'une des initiatives pour 2019 est d'introduire nos produits dans le marché de la Chine de l'Est, ce qui produira des résultats régionaux supplémentaires. En plus d'assister à ce salon commercial, nous organiserons deux ou trois voyages d'affaires dans cette région en 2019.
20 900,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement commercial en Ukraine
923156
VDI cherche à développer ses opportunités d'affaires en Ukraine dans divers secteurs tels que les transports, les infrastructures critiques, le gouvernement et la sécurité intérieure, en utilisant les technologies de pointe de VDI.
20 500,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché Asie-Pacifique
923158
Le projet commence par un événement crucial à Auckland en Nouvelle-Zélande qui, cette année encore, rassemblera des clients potentiels de la région Asie-Pacifique. Le projet se poursuit avec les tâches de marketing pour répondre aux contacts développés.
40 000,00 $
20 févr. 2019
organisme à but lucratif
PRA - WatRem pour le contaminant chlorés
923232
Préciser les conditions de réhabilitation des contaminants chlorés.