Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

37 968,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018-St. Alban's Boys and Girls Club (University-Rosedale)

Numéro de l’entente :

015189855

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M6G2R8
Entente :

CSJ2018-STEM Camp (Beaches-East York)

Numéro de l’entente :

015189921

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Embro, Ontario, CA N0J1J0
Entente :

CSJ2018-STEM Camp (Markham-Stouffville)

Numéro de l’entente :

015190275

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Embro, Ontario, CA N0J1J0

37 493,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018-YMCA (Wellington--Halton Hills)

Numéro de l’entente :

015190341

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Markham, Ontario, CA L3R8T6
Entente :

CSJ2018-AFRY (King--Vaughan)

Numéro de l’entente :

015190382

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Aurora, Ontario, CA L4G0E1

4 320,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 66 - Municipalité La Présentation

Numéro de l’entente :

015190630

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : La Présentation, Québec, CA J0H1B0

23 055,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 65 - GymnO Laval Camp de jour

Numéro de l’entente :

015190895

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Laval, Québec, CA H7L2S9

4 117,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 10 - Club de Golf Bellechasse inc.

Numéro de l’entente :

015190911

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Saint-Damien, Québec, CA G0R2Y0

3 294,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 72 - Transition pour elles inc.

Numéro de l’entente :

015191208

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Granby, Québec, CA J2G4W9

45 561,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018 - YMCA (Milton)

Numéro de l’entente :

015191224

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Markham, Ontario, CA L3R8T6