Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
4 janv. 2019
autre
400055023
400055023
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les capacités d'innovation et de commercialisation d'une entreprise en démarrage qui se spécialise dans les systèmes de mesure pour les mines souterraines.
750 000,00 $
4 janv. 2019
Projet d’appui à la vente et à la commercialisation de la principale offre de produits de l’entreprise, une solution logicielle
100 000,00 $
4 janv. 2019
organisme à but lucratif
813835
813835
Le projet vise à améliorer la plateforme de santé et de mieux-être en y ajoutant la capacité de gérer efficacement les renseignements des clients et de maximiser l’extensibilité.
1 721 700,00 $
4 janv. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appui à des conseillers en matière d’égalité entre les sexes à MINUSMA - Mali
7399904 P006560001
Ce projet vise à combler les lacunes de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) en soutenant deux conseillers en matière d’égalité des sexes, qui travaillent dans les bureaux régionaux. Le conflit armé au Mali a eu de lourdes conséquences pour les femmes et les enfants et a contribué à accroître la nécessité d’intégrer pleinement les considérations liées à l’égalité des sexes à tous les niveaux. L’intégration des considérations liées à l’égalité des sexes, ainsi que la promotion et la mise en œuvre du Programme sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) font partie du mandat de la MINUSMA et sont nécessaires pour une opération de paix plus efficace.
104 955,87 $
4 janv. 2019
Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations
4 500,00 $
4 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15311
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
4 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15339
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
4 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15373
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
4 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15398
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
4 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q15403
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.