Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés
Entente :

EEC 54 - Centre d'Éducation Physique et des Sports de l'Université de Montréal

Numéro de l’entente :

015528920

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3C3J7

15 188,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Pueblo Science (University–Rosedale)

Numéro de l’entente :

015529803

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5S1A7

4 272,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018 - New Toronto Church of God of Prophecy (Etobicoke–Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015529944

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Etobicoke, Ontario, CA M8V3W6

15 188,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018-SEINE RIVER FIRST NATION (Thunder Bay--Rainy River)

Numéro de l’entente :

015531643

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mine Centre, Ontario, CA P0W1H0
Entente :

CSJ2018 - Ska-Nah-Doht Village and Museum (Lambton-Kent-Middlesex)

Numéro de l’entente :

015531775

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Chatham, Ontario, CA N7L2Y8

2 882,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 68 - Les YMCA du Québec

Numéro de l’entente :

015532229

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H3A1P7
Entente :

EEC 03 - Club de tennis de table Prestige

Numéro de l’entente :

015532369

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Montréal, Québec, CA H2M2E7

0,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 42 - Ferme Labonté et Filles

Numéro de l’entente :

015532617

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Dosquet, Québec, CA G0S1H0

3 797,00 $

25 juin 2018
Entente :

CSJ2018-Armagh (Mississauga--Lakeshore)

Numéro de l’entente :

015532856

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Mississauga, Ontario, CA L5J4S6

4 941,00 $

25 juin 2018
Entente :

EEC 25 - Ensemble Folklorique Mackinaw

Numéro de l’entente :

015532898

Durée : du 25 juin 2018 au 1 sept. 2018
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Drummondville, Québec, CA J2C2P7