Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1070971 dossiers trouvés
Description :

N/A

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T2C2

organisme à but lucratif

Entente :

Plan d'exportation de Hatley en Chine

Numéro de l’entente :

912339

Durée : du 22 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

En 2018, Hatley commencera à commercialiser et à vendre sa gamme de produits amusants et fantaisistes pour enfants en Chine. Notre objectif sera de vendre directement aux boutiques ainsi que créer une présence sur TMall.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Lasalle, Québec, CA H8R 3A2

42 500,00 $

22 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Mexique

Numéro de l’entente :

912458

Durée : du 22 août 2018 au 31 mars 2019
Description :

Le projet commercial Mexique a comme but la mise en valeur des solutions offerts par notre firme, de démarcher et conclure des ventes de vitrines de démonstration ainsi que de développer des partenariats stratégiques dans le domaine.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 1N1

10 000,00 $

22 août 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert : Refroidissement des avions pendant les heures creuses

Numéro de l’entente :

912534

Durée : du 22 août 2018 au 31 déc. 2018
Description :

Entreposer le refroidissement nécessaire pour les avions pendant la nuit (ou d'autres heures sans demande) pour ensuite utiliser l'énergie de refroidissement pendant la journée.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Markham, Ontario, CA L3R 9T5

11 594,00 $

22 août 2018
Description :

"Égalité des sexes, relations respectueuses et possibilités économiques pour les femmes des régions rurales de Madagascar"

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Madagascar, MG

15 400,00 $

22 août 2018
Description :

Le Programme de bourses internationales d’Affaires mondiales Canada appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Courtenay, Colombie-Britanique, Colombie-Britannique, CA

11 930,00 $

22 août 2018

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7394444 P002010001

Durée : du 22 août 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 2R1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7394452 P002010001

Durée : du 22 août 2018 au 30 nov. 2019
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G8Z 4M3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Appui à la justice pénale et aux processus localisés de vérité et mémoire pour le processus de paix

Numéro de l’entente :

7394626 P005651001

Durée : du 22 août 2018 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à appuyer les mécanismes de justice transitionnelle établis en vertu des accords de paix colombiens, en collaborant avec les autorités pour s’assurer que la conception et la mise en œuvre des mécanismes soient conformes aux normes et aux pratiques exemplaires internationales et que les droits des victimes sont bien respectés. Ce projet soutient également les organisations de la société civile et les organisations pour les victimes à l’échelle locale dans les départements de La Guajira et de Cesar (des départements fortement touchés par le conflit) pour élaborer et mettre en place des processus de vérité et de réconciliation à l’échelle locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : New York, US

18 130,00 $

22 août 2018
Description :

Promouvoir les droits constitutionnels des jeunes femmes en créant des espaces de participation, d’autonomisation et d’engagement avec les décideurs à l’échelle des gouvernements locaux.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Location : Gwanda/ Gwanda, ZW