Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 996,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Projet de modernisation des installations pour améliorer la productivité et la compétitivité
DPIF-FITPL-206
L'objectif de ce projet est d'acquérir et d'installer du nouvel équipement pour augmenter la production de yogourt et de fromage en grains.
1 837 845,00 $
19 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du réseau consistent à : .• faire connaître davantage leurs droits aux travailleurs étrangers temporaires (TET) au moyen d’ateliers et de séances d’information et sensibiliser les employeurs à leurs obligations envers les TET; .• fournir des ressources et des services pour permettre aux TET d’exercer leurs droits (cliniques d’aide juridique, services de traduction, soutien pour le dépôt de plaintes);.• assurer la liaison entre les TET et les autres membres du réseau afin d’établir une culture de confiance tout en offrant de l’information, des services et du soutien aux TET;.• améliorer l’expérience de travail des TET au Canada et leur offrir un moyen fiable de signaler tout problème ou toute allégation d’acte répréhensible ou d’abus..
10 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
85 000,00 $
19 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
512352
512352
Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à la PI. Le programme vise à informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à faible coût; à aider les innovateurs à mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à fournir gratuitement ou à moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.
98 400,00 $
19 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
512353
512353
Le Programme de cliniques juridiques sur la propriété intellectuelle (PI) vise à favoriser l'établissement de cliniques juridiques dans les écoles de droits des universités canadiennes, et à soutenir l'éclosion de futurs experts en PI en augmentant l'exposition des étudiants universitaires aux questions relatives à la PI. Le programme vise à informer et appuyer les personnes et entreprises qui ont besoin d'information ou d'aide gratuite ou à faible coût; à aider les innovateurs à mettre au point les moyens de protéger leurs innovations, un aspect essentiel de la commercialisation; et à fournir gratuitement ou à moindre coût de l'aide aux PMEs et aux entreprises en démarrage, ce qui permettra aux entreprises de prendre de l'expansion, de protéger les investissements qu'elles ont déjà effectués, et de trouver de nouveaux investisseurs.
14 706 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Capacité de filetage et mise à niveau de l’automatisation de l’usine
813544
Améliorer les installations en permettant l'expansion des capacités de produit et l'amélioration de l'efficacité opérationnelle gràce à l'automatisation et à la modernisation de l'équipement.
40 711,36 $
19 févr. 2019
Autres paiements aux organismes à but non lucratif et autres organisations
80 000 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) - Appui institutionnel 2019-2020
7406429 P002344001
Cette subvention représente l’appui institutionnel à long-terme du Canada au Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) pour remplir son mandat. La contribution annuelle du Canada sert aux fonctions de base et à la mise en œuvre du Plan stratégique du PNUD pour la période 2018-2021.
En tant qu’agence de développement de l’ONU, le PNUD soutient les efforts déployés par les pays pour mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030 (Programme 2030) et atteindre les objectifs de développement durable. Le PNUD emploie des approches multisectorielles et intégrées afin d’aider les pays à éliminer la pauvreté, à accélérer les transformations structurelles propices au développement durable et à renforcer la résilience aux chocs et aux crises.
L’objectif du PNUD est de fournir des solutions de développement adaptées aux besoins des pays, des solutions qui les aident à maintenir les populations hors de la pauvreté, à mettre en place une gouvernance efficace, responsable et inclusive, à renforcer les capacités nationales de prévention et de relèvement pour édifier des sociétés résilientes, à promouvoir des solutions fondées sur la nature pour préserver la planète, à combler le déficit en matière d’accès à une énergie propre, et à promouvoir l’égalité des sexes.
300 000,00 $
19 févr. 2019
212953
212953
Établir une microbrasserie à Borden Carleton (Î.-P.-É.)
600 000,00 $
19 févr. 2019
212449
212449
Embaucher un expert pour appuyer les activités de développement et de commercialisation