Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
176 717,00 $
19 févr. 2019
Contributions en vertu du Programme d'Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP)
75 000,00 $
19 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
436 108,00 $
19 févr. 2019
Contributions à l'appui du programme de contributions de catégorie de ports pour petits bateaux
38 454,00 $
19 févr. 2019
Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones
15 000,00 $
19 févr. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
20 000,00 $
19 févr. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
125 000,00 $
19 févr. 2019
Utilisation du réseau de radars météorologiques d’ECCC pour cartographier les sites de halte migratoire des oiseaux dans le sud-est du Canada afin d’informer et de prioriser les nouvelles aires protégées
66 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Fournir du financement afin de soutenir la participation autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance pour le programme de remplacement de la canalisation 3.
GC-129255S
L'objectif de cette entente est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
150 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Chief Essential Oils
IFJ1819LFC2
L'objectif de cette entente concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
10 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert : Développement de condiments et de produits alimentaires à valeur ajoutée à partir de cultures légumières cultivées à la ferme verticale intérieure
921035
Le projet porte sur la mise au point de condiments et de produits alimentaires à valeur ajoutée à partir de cultures légumières cultivées dans la ferme verticale intérieure de l'entreprise. Les basilic séchés, les laitues, les micro-verts, les poivrons seront moulus et formulés en condiments et en ingrédients de services alimentaires.