Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1134438 dossiers trouvés

220 859,20 $

8 nov. 2024

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex. la collecte de données, l’intégration, la surveillance et la communication, y compris la communication par le biais de conférences et de symposiums) et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants : a) sciences des pêches et de l’aquaculture; b) sciences des écosystèmes; c) océanographie et modélisation; et d) science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution aux mesures réglementaires et non réglementaires de préservation de la qualité du milieu marin
Location : LOS ANGELES, US 90074

69 440,00 $

8 nov. 2024

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : FLOWERS COVE, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0K 2N0

gouvernement

Description :

Protection de l’habitat essentiel sur le territoire non domanial de l’Île-du-Prince-Édouard

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA

1 562 992,00 $

8 nov. 2024

établissement universitaire et institution publique

Description :

Faire le pont entre les pratiques exemplaires en matière d’enseignement formel et non formel afin d’habiliter les enseignants et les éducateurs en tant qu’acteurs du changement et champions de l’éducation environnementale au Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

19 580,00 $

8 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

24PFP – 24-UNSPF-ROR-KFN

Numéro de l’entente :

9100014536

Durée : du 8 nov. 2024 au 12 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation de Kebaowek à participer à la réunion de la Commission concernant le rapport de surveillance réglementaire des installations de traitement de l'uranium et des substances nucléaires, des réacteurs de recherche et des accélérateurs de classe 1B au Canada : 2023.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-PFP 2024 MSIFN-DNNP-07

Numéro de l’entente :

9100014887

Durée : du 8 nov. 2024 au 10 févr. 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Première Nation des Mississaugas de Scugog Island à travailler avec le personnel de la CCSN pour évaluer les impacts potentiels sur les droits découlant de la demande de permis de construire d'Ontario Power Generation pour le nouveau projet nucléaire de Darlington, ainsi qu'à participer à l'audience en deux parties de la Commission.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : PORT PERRY, Ontario, CA L9L 1B6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

C-PFP-24-DAR-02-CANHC

Numéro de l’entente :

9100014945

Durée : du 8 nov. 2024 au 7 mars 2025
Description :

L'objectif de cette entente est d'aider la Canadian Association of Nuclear Host Communities à examiner la demande d’Ontario Power Generation visant à modifier le permis d’exploitation de la centrale nucléaire de Darlington pour la production d’isotopes supplémentaires au moyen du système d’irradiation de cibles.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : BOWMANVILLE, Ontario, CA L1C 3A6

10 000,00 $

8 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 161.1 – REGDOC 1.1.4, LAG Licence to Decomm

Numéro de l’entente :

9100014508

Durée : du 8 nov. 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le but de ce financement est d'aiderLe but de ce financement est de soutenirPremière Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur le REGDOC-1.1.4, Guide de présentation d’une demande de permis: Permis de déclassement d’une installation dotée de réacteurs

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

8 502,00 $

8 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-ISCF 162.1 - Review of REGDOC 3.2.1 - KFN

Numéro de l’entente :

9100014635

Durée : du 8 nov. 2024 au 3 janv. 2025
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Première Nation de Kebaowek à examiner et à formuler des commentaires sur un document de travail lié au REGDOC-3.2.1, L'information et la divulgation publiques.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : KEBAOWEK, Québec, CA J0Z 3R1

195 500,00 $

8 nov. 2024

bénéficiaire autochtone

Entente :

C-145.1-MMF - IK Study 2024-2027

Numéro de l’entente :

9100014899

Durée : du 8 nov. 2024 au 15 nov. 2026
Description :

Le but de ce financement est de soutenir la Fédération des Métis du Manitoba à mener une étude dirigée par les Métis de la rivière Rouge sur la récolte citoyenne sur les terres et les cours d’eau autour du site WR-1.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Fonds de soutien aux capacités des parties intéressées et des Autochtones
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3B 0J7