Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 125,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Première mission commerciale au Japon exclusivement réservée aux femmes d'affaires canadiennes
923030
Créer de la visibilité et des possibilités d'exportation pour AmorChem dans le cadre de cette délégation dirigée par des femmes.
0,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
La technologie de télémédecine à distance pour gérer les besoins en santé de la population
923032
La plate-forme de gestion de la santé de Fonemed fournit des logiciels et des algorithmes cliniques pour effectuer le triage, l'évaluation des risques pour la santé, la gestion des maladies chroniques, y compris la surveillance biométrique et les programmes de santé comportementale.
20 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Créer une plate-forme de collaboration sécuritaire et intelligente pour les organismes de soins de santé canadiens
923739
Hypercare crée une plate-forme de communication et de collaboration sécurisée, qui s'adresse spécifiquement à l'industrie des soins de santé à enjeux élevés et hautement réglementée. Notre objectif est d'éliminer les inefficacités et les erreurs évitables et d'automatiser certains aspects de la prestation des soins afin de nous adapter à l'explosion de la demande de services de santé. Notre plate-forme intègre de multiples flux de travail et sources d'information distincts et se consolide en un seul processus en douceur pour éliminer les tâches redondantes des cliniciens et du personnel administratif.
20 000,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Concevoir la meilleure expérience de service à la clientèle pour Ratehub.ca
923905
Concevoir et implémenter une expérience de service à la clientèle de premier ordre pour les utilisateurs de Ratehub.ca.
688 980,00 $
19 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d’un exosquelette passif tactique ajustable pour usage militaire
925614
Développement d’un exosquelette tactique passif ajustable (entre le 10e et le 90e rang percentile pour l’Amérique du nord) permettant de rediriger la charge du soldat vers le sol et le protégeant contre les blessures musculosquelettiques liées au transport de charge lourde
150 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Chief Essential Oils
IFJ1819LFC2
L'objectif de cette entente concerne principalement la participation à la bioéconomie forestière et aux opportunités de développement économique forestier autochtone.
72 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Initiative de développement des compétences en formation en foresterie de la nation Tsay Keh Dene
IFJ1920PFC9
Cette initiative aidera à renforcer la création d'une industrie forestière nordique viable, qui s'appuie sur le marché grandissant pour les combustibles ligneux.
66 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129255S
GC-129255S
L'objectif de cette entente est de favoriser la participation de groupes autochtones au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet de prolongement du réseau Trans Mountain.
21 600,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129435S
GC-129435S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
35 000,00 $
19 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129438S
GC-129438S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.