Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 228,00 $
18 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Acheter du matériel de transport saisonnier pour le milieu sauvage (deux motoneiges, une remorque, deux traîneaux, un bateau et une remorque, et un camion pour le transport).
50 000,00 $
18 févr. 2019
212956
212956
Améliorer les capacités de dével. commercial pour appuyer les efforts de commercialisation
50 000,00 $
18 févr. 2019
213096
213096
Ajouter capac. afin d'accr. intégration des fourniss. pour logiciel de gestion des stocks
50 000,00 $
18 févr. 2019
212557
212557
Embaucher un professionnel du commerce pour élargir les marchés d'exportation
38 750,00 $
18 févr. 2019
213016
213016
Mobiliser clients au stade d'adoption précoce et mener des activités de marketing
25 000,00 $
18 févr. 2019
Contribution pour soutenir la création et la gestion des mesures de conservation
98 550,00 $
18 févr. 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
2 426,00 $
18 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q41573
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
108 000,00 $
18 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions de recherche et développement coopérative
11020182019Q41616
Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires
4 094,00 $
18 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q41892
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.