Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

24 990,00 $

18 févr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q4439

Durée : du 18 févr. 2019 au 17 août 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

240 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

UNITÉ DE COMPRESSION GOFLO CNG

Numéro de l’entente :

GC-129252S

Durée : du 18 févr. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet soutient des activités axées à faciliter le déploiement de carburants de transport à faible émission de carbone au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 5V5

496 004,00 $

18 févr. 2019

autre

Entente :

LE FEU PAR LE FEU : Combiner les connaissances des Autochtones et les connaissances scientifiques de la gestion des incendies pour améliorer la résilience aux changements climatiques en Alberta

Numéro de l’entente :

BR012

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité de l'Alberta afin d'appliquer les connaissances scientifiques et autochtones relativement à l'adaptation aux changements climatiques dans la gestion des incendies et la prise de décisions à ce sujet.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : CANMORE, Alberta, CA T1W 2V1

500 000,00 $

18 févr. 2019

autre

Entente :

LE FEU PAR LE FEU : Combiner les connaissances des Autochtones et les connaissances scientifiques de la gestion des incendies pour améliorer la résilience aux changements climatiques en Alberta

Numéro de l’entente :

BR012

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet consiste à renforcer la capacité de l'Alberta afin d'appliquer les connaissances scientifiques et autochtones relativement à l'adaptation aux changements climatiques dans la gestion des incendies et la prise de décisions à ce sujet.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contribution à l'appui de l'adaptation aux changements climatiques
Location : CANMORE, Alberta, CA T1W 2V1

244 918,00 $

18 févr. 2019
Description :

L'organisation fournira un soutien fondé sur le culture et du counseling basé sur les principes de l'Ouest pour aider les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées avec leurs besoins à long terme en lien avec le processus de L'Enquête. Ces besoins comprennent le deuil, les traumatismes et la culpabilité à la suite de la perte d'un membre de la famille et le dévelopment des enfants des personnes disparues et assassinées. L'organisation sera l'hôte de rassemblements des familles, fournira les soutiens culturels, aidera à l'élaboration d'un réseau pour aider les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, et collaborera avec l'Unité d'information et de liaison pour les familles de la Saskatchewan afin de s'assurer que l'unité a de bonnes relations de travail avec les familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : Regina, Saskatchewan, CA

30 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développeur UX / UI

Numéro de l’entente :

921674

Durée : du 18 févr. 2019 au 30 sept. 2019
Description :

TimeSaved a été déployé dans des agences de dotation en personnel de l'industrie légère et cherche maintenant des moyens de réduire le temps de valeur pour le client. Le concepteur de l'expérience utilisateur nous aidera avec cette tâche.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : North York, Ontario, CA M2K 0B2

10 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Processus d'embauche et de formation numérisés

Numéro de l’entente :

921816

Durée : du 18 févr. 2019 au 17 mai 2019
Description :

Pour continuer le développement de création de processus pour permettre aux étapes d'emploi d'être aussi écologiques que possible pour toutes les personnes impliquées, et pour produire et fournir des logiciels, qui réduisent le besoin de tout matériel physique, qui se transforme éventuellement en déchets. Nous sommes très convaincus que devenir un leader dans cet espace vert est une chose qui compte beaucoup.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Tecumseh, Ontario, CA N8N 4R8

42 745,85 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Stabilisation de la phytase

Numéro de l’entente :

922039

Durée : du 18 févr. 2019 au 19 févr. 2020
Description :

Produire une phytase stable à la chaleur à l'aide d'algues locales disponibles - conserver l'activité enzymatique pendant les températures de granulation élevées (environ 80°C), plus pratique pour les producteurs d'incorporer la prégranulation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1E 0S8

10 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Technicien en médias sociaux

Numéro de l’entente :

922044

Durée : du 18 févr. 2019 au 16 août 2019
Description :

Le candidat travaillera avec nos catalogues actuels que nous offrons sur nos sites Web de commerce électronique pour aider à créer l'affichage numérique de ces documents en dehors des documents papier. Nous manquons de contenu sur les médias sociaux, qui décrit les nombreux produits que nous vendons sur nos sites de commerce électronique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Windsor, Ontario, CA N8X 4Y8

47 705,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Smart City Data Aggregator

Numéro de l’entente :

922095

Durée : du 18 févr. 2019 au 14 juin 2019
Description :

Développement d'une plateforme d'aggrégation de données pour la planification des réseaux et villes intelligentes

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA E3B 1B9