Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 400,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Agents de mouture pour le broyage et la valorisation du verre usé
919971
Valorisation du verre usé d’origine domestique ou industrielle par broyage et bonifier les propriétés des poudres obtenues.
17 500,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Soundpays
923973
Soundpays vise de nouveaux marchés d'exportation pour sa technologie comprenant de : rechercher de pays cibles et de partenaires titulaires de licence, assister à des salons commerciaux pertinents, s'engager dans un processus de vente complet avec chaque cible et signer des contrats de licence.
4 500,00 $
3 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2509
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
4 500,00 $
3 janv. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses Expérience
11020192020Q2603
Les bourses Expérience (anciennement les bourses de recherche de 1er cycle en milieu industriel [BRPCI]) du CRSNG permettent aux organismes d’avoir accès dans le cadre de stages à des étudiants de 1er cycle talentueux en sciences naturelles et en génie. Cette possibilité de financement à frais partagés permet d’autre part aux étudiants de résoudre des problèmes de R et D propres à l’organisme participant et d’acquérir une expérience utile en milieu industriel. En outre, les bourses Expérience permettent aux organismes de dénicher d’éventuels employés à temps plein.
1 057,95 $
3 janv. 2019
bénéficiaire autochtone
Contribution à la Première nation de Curve Lake
PFP 2018 WTFN07
Rencontre avec les Premières nations visées par les traités Williams (incluant Curve Lake) et les employés de la CCSN pour discuter des installations et des activités réglementées de la CCSN sur le territoire traditionnel des Premières nations visées par les traités Williams.
10 190,00 $
3 janv. 2019
Programme de contribution à l'intendance de l'habitat
64 000,00 $
3 janv. 2019
Mise en œuvre de mesures de protection et de conservation des espèces en péril dans les fermes de la Nouvelle-Écosse
30 000,00 $
3 janv. 2019
Amélioration des estimations des stocks de carbone des arbres urbains du Canada
22 046,00 $
3 janv. 2019
Le projet vise à offrir de l'information juridique à la population francophone de la Nouvelle-Écosse par le biais de l'élaboration et la diffusion de cinq capsules radio et à sensibiliser les jeunes francophones de la province au fonctionnement du système judiciaire par le biais d'un procès simulé.
50 000,00 $
3 janv. 2019
organisme à but lucratif
Automatisation d'une nouvelle unité de traitement / d’emballage d'allogreffes pour DermGEN™
918410
DermGEN™ a été développé comme une allogreffe déscellularisée innovante pour le marché du soin des plaies et est sur le point d'être commercialisée. La proposition de DeCell Technologies est d'automatiser le processus de déscellularisation, en utilisant un système fermé, réduisant considérablement les risques de contamination. L'automatisation complète d'un tel système n'a pas été réalisée par des produits concurrents et différencierait considérablement la plate-forme DeCell Technologies de la concurrence, tout en offrant un avantage de coût significatif.