Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

10 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Processus d'embauche et de formation numérisés

Numéro de l’entente :

921816

Durée : du 18 févr. 2019 au 17 mai 2019
Description :

Pour continuer le développement de création de processus pour permettre aux étapes d'emploi d'être aussi écologiques que possible pour toutes les personnes impliquées, et pour produire et fournir des logiciels, qui réduisent le besoin de tout matériel physique, qui se transforme éventuellement en déchets. Nous sommes très convaincus que devenir un leader dans cet espace vert est une chose qui compte beaucoup.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Tecumseh, Ontario, CA N8N 4R8

244 918,00 $

18 févr. 2019
Description :

L'organisation fournira un soutien fondé sur le culture et du counseling basé sur les principes de l'Ouest pour aider les familles des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées avec leurs besoins à long terme en lien avec le processus de L'Enquête. Ces besoins comprennent le deuil, les traumatismes et la culpabilité à la suite de la perte d'un membre de la famille et le dévelopment des enfants des personnes disparues et assassinées. L'organisation sera l'hôte de rassemblements des familles, fournira les soutiens culturels, aidera à l'élaboration d'un réseau pour aider les familles de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées, et collaborera avec l'Unité d'information et de liaison pour les familles de la Saskatchewan afin de s'assurer que l'unité a de bonnes relations de travail avec les familles.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme Croissance Des Entreprises Et Des Régions - Initiative Ponctuelle De Renforcement Des Économies Forestières Du Québec (CER-IPREFQ)
Location : Regina, Saskatchewan, CA

24 990,00 $

18 févr. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions d'engagement partenarial pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020182019Q4439

Durée : du 18 févr. 2019 au 17 août 2019
Description :

Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : TROIS-RIVIERES, Québec, CA G9A5E6

4 094,00 $

18 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41892

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : CALGARY, Alberta, CA T2M0L4

2 426,00 $

18 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges

Numéro de l’entente :

11020182019Q41573

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mai 2019
Description :

Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : LA POCATIERE, Québec, CA G0R1Z0

108 000,00 $

18 févr. 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Subventions de recherche et développement coopérative

Numéro de l’entente :

11020182019Q41616

Durée : du 18 févr. 2019 au 17 févr. 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement coopérative (RDC) visent à offrir aux entreprises ayant une base d’opérations au Canada l’accès à des connaissances, des compétences et des ressources éducatives uniques dans des établissements postsecondaires

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : KINGSTON, Ontario, CA K7L3N6

240 000,00 $

18 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

GC-129252S

Numéro de l’entente :

GC-129252S

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet soutient des activités axées à faciliter le déploiement de carburants de transport à faible émission de carbone au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H 5V5

1 567 315,00 $

18 févr. 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Phase 3: Approche pluriannuelle et multicommunautaire de la biomasse dans le delta du Beaufort

Numéro de l’entente :

BH-PP-012

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet appuie la création ou l'augmentation des chaînes de valeur du biocombustible forestier canadien.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Volet Chauffage bioénergétique du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
Location : INUVIK, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E 0T0

18 300,00 $

18 févr. 2019
Entente :

Sharing our Cultures in Central and Western Regions

Numéro de l’entente :

1322364

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Programme du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme du multiculturalisme
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1B 4C1

73 562,00 $

18 févr. 2019
Entente :

Upgrading and Modernization of the McManus Theatre and Spriet Stage orchestra pit sound equipment

Numéro de l’entente :

1322971

Durée : du 18 févr. 2019 au 31 mars 2019
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels
Location : London, Ontario, CA N6A 3E4