Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 657 200,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
814614
814614
SLACAN développera de nouvelles capacités pour la galvanisation par diffusion thermique et le forgeage entièrement automatisé, qui représentent tous deux des innovations importantes dans notre industrie.
2 657 200,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
1002130
1002130
Mettre au point de nouvelles capacités de galvanisation par diffusion thermique et de forgeage entièrement automatisées.
225 000,00 $
15 févr. 2019
Au cours des cinq prochaines années, le GTAN prévoit élargir les sources de capitaux disponibles pour répondre aux besoins de financement, accroître sa capacité d’accueil et éduquer les investisseurs providentiels aux pratiques exemplaires. Financement complémentaire
5 000 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
814613
814613
Le projet consiste à agrandir les installations de Waterloo, à commercialiser une nouvelle technologie logicielle de connectivité mobile et à pénétrer de nouveaux marchés d’exportation.
2 657 200,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
814614
814614
SLACAN développera de nouvelles capacités de galvanisation par diffusion thermique et de forgeage entièrement automatisé, qui représentent toutes deux des innovations importantes dans notre industrie.
172 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Fonctionnalité PPPV pour l'optimisation du dessalement
923123
Ce projet vise à développer les aspects d'apprentissage automatique du plus petit produit viable (PPPV) de Synauta, à fonctionnaliser et tester le logiciel bêta avec les clients et à en tirer les leçons apprises durant ce processus.
84 865,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Programme de rencontre d'ambassadeurs « Meet Up Ambassador Program » - Développement technologique
923134
Ce projet de développement de logiciel permettra aux propriétaires de chiens de communiquer avec un grand nombre de voisins en même temps, plutôt que de planifier et de rencontrer les propriétaires individuellement.
68 500,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
HydroX : Modélisation et remise en état de ponceaux et de traverses de cours d'eau
923233
HydroX, qui s'appuiera sur le cadre de modélisation infonuagique Earth de TerraCortex, sera un logiciel complet et analytique de modélisation des traversées et des ponceaux utilisé pour identifier et modéliser avec précision les installations de ponceaux et les scénarios d'assainissement des passages à niveau. HydroX sera en mesure d'utiliser pleinement les modèles numériques d'élévation LiDAR à haute résolution ainsi que d'autres modèles numériques d'élévation (MNE) à résolution variable de source ouverte pour générer des modèles complets et des résultats algorithmiques axés sur les exigences réglementaires du gouvernement en matière d'installation de ponceaux et de traverses, et toute mesure corrective à prendre en ce qui concerne les installations déjà existantes.
50 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité d'un nouveau traitement médicamenteux contre la fibrose kystique
924681
SolAeroMed Inc. est en train de développer des technologies respiratoires provenant de l'Université de Calgary. Le projet appuiera une étude de démonstration de faisabilité visant à évaluer le principal médicament de l'entreprise, le S1226, dans la fibrose kystique (FK).
49 980,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype d'entreposage en chambre froide
924760
Le projet vise à développer une chambre froide unique en son genre en utilisant la technologie de refroidissement innovatrice d'Enersion, qui tire parti de la physique de surface pour prolonger la durée de refroidissement de la chambre froide de 8 fois par rapport aux chambres froides ordinaires. D'ici la fin de ce projet, Enersion produira un prototype de boîte de petite taille pour des produits de grande valeur comme le chocolat.