Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087912 records

20 160,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype du dispositif NeedSwitch

Numéro de l’entente :

922888

Durée : du 15 févr. 2019 au 15 nov. 2019
Description :

Le projet vise à développer une cartouche d'administration de médicaments améliorée, qui pourra être utilisée avec le prototype de la technologie d'aiguille de sécurité de l'entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Nairn Centre, Colombie-Britannique, CA V9T 1X5

10 650,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Instauration réseau de distribution moteurs de séchoir à bois EBI États-Unis et Europe

Numéro de l’entente :

922957

Durée : du 15 févr. 2019 au 30 nov. 2019
Description :

EBI veut établir un réseau de distribution en Europe et aux États-Unis et faire la promotion de son produit propriétaire : le moteur de séchoir à bois EBI (dont la marque est EBI Dry Kiln Duty Motor).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport
Location : Saint-Georges, Québec, CA G5Y 7J7

172 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Fonctionnalité PPPV pour l'optimisation du dessalement

Numéro de l’entente :

923123

Durée : du 15 févr. 2019 au 28 févr. 2021
Description :

Ce projet vise à développer les aspects d'apprentissage automatique du plus petit produit viable (PPPV) de Synauta, à fonctionnaliser et tester le logiciel bêta avec les clients et à en tirer les leçons apprises durant ce processus.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2N 4J3

84 865,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Programme de rencontre d'ambassadeurs « Meet Up Ambassador Program » - Développement technologique

Numéro de l’entente :

923134

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 août 2019
Description :

Ce projet de développement de logiciel permettra aux propriétaires de chiens de communiquer avec un grand nombre de voisins en même temps, plutôt que de planifier et de rencontrer les propriétaires individuellement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Unity, Colombie-Britannique, CA V7X 1L3

68 500,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

HydroX : Modélisation et remise en état de ponceaux et de traverses de cours d'eau

Numéro de l’entente :

923233

Durée : du 15 févr. 2019 au 28 févr. 2020
Description :

HydroX, qui s'appuiera sur le cadre de modélisation infonuagique Earth de TerraCortex, sera un logiciel complet et analytique de modélisation des traversées et des ponceaux utilisé pour identifier et modéliser avec précision les installations de ponceaux et les scénarios d'assainissement des passages à niveau. HydroX sera en mesure d'utiliser pleinement les modèles numériques d'élévation LiDAR à haute résolution ainsi que d'autres modèles numériques d'élévation (MNE) à résolution variable de source ouverte pour générer des modèles complets et des résultats algorithmiques axés sur les exigences réglementaires du gouvernement en matière d'installation de ponceaux et de traverses, et toute mesure corrective à prendre en ce qui concerne les installations déjà existantes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2Z 4R7

50 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de faisabilité d'un nouveau traitement médicamenteux contre la fibrose kystique

Numéro de l’entente :

924681

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

SolAeroMed Inc. est en train de développer des technologies respiratoires provenant de l'Université de Calgary. Le projet appuiera une étude de démonstration de faisabilité visant à évaluer le principal médicament de l'entreprise, le S1226, dans la fibrose kystique (FK).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3E 6L1

49 980,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un prototype d'entreposage en chambre froide

Numéro de l’entente :

924760

Durée : du 15 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Le projet vise à développer une chambre froide unique en son genre en utilisant la technologie de refroidissement innovatrice d'Enersion, qui tire parti de la physique de surface pour prolonger la durée de refroidissement de la chambre froide de 8 fois par rapport aux chambres froides ordinaires. D'ici la fin de ce projet, Enersion produira un prototype de boîte de petite taille pour des produits de grande valeur comme le chocolat.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2R9

10 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Blightmare

Numéro de l’entente :

924776

Durée : du 15 févr. 2019 au 15 août 2019
Description :

Blightmare est un jeu de plate-forme en 2D, basé sur des histoires, qui explore les épreuves et les défis d'une jeune fille, qui arrive à l'âge adulte et qui fait face aux défis mentaux de la croissance. À l'aide d'histoires, de mécanismes engageants et en travaillant avec des jeunes et des experts sur le terrain, Blightmare se veut un jeu, qui explore les défis du changement climatique et les pressions psychologiques, qu'ils mettent sur les jeunes d'aujourd'hui.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N6H 3J5

10 000,00 $

15 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - R-D de remplacement de composants matériels

Numéro de l’entente :

925371

Durée : du 15 févr. 2019 au 15 août 2019
Description :

Le projet est une étude sur l'utilisation de techniques de virtualisation et de réalité augmentée dans des applications médicales, réduisant ainsi les exigences de production physique pour l'enseignement et la pratique dans le domaine médical, réduisant ainsi l'impact environnemental global.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : London, Ontario, CA N6B 1R8

99 550,00 $

15 févr. 2019

autre

Entente :

étude de terrain sur les chauffe-eau thermopompe

Numéro de l’entente :

EAE2361

Durée : du 15 févr. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, résidentiel et des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : FREDERICTON, Nouveau-Brunswick, CA E3B 4X1