Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 160,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype du dispositif NeedSwitch
922888
Le projet vise à développer une cartouche d'administration de médicaments améliorée, qui pourra être utilisée avec le prototype de la technologie d'aiguille de sécurité de l'entreprise.
10 650,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Instauration réseau de distribution moteurs de séchoir à bois EBI États-Unis et Europe
922957
EBI veut établir un réseau de distribution en Europe et aux États-Unis et faire la promotion de son produit propriétaire : le moteur de séchoir à bois EBI (dont la marque est EBI Dry Kiln Duty Motor).
172 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Fonctionnalité PPPV pour l'optimisation du dessalement
923123
Ce projet vise à développer les aspects d'apprentissage automatique du plus petit produit viable (PPPV) de Synauta, à fonctionnaliser et tester le logiciel bêta avec les clients et à en tirer les leçons apprises durant ce processus.
84 865,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Programme de rencontre d'ambassadeurs « Meet Up Ambassador Program » - Développement technologique
923134
Ce projet de développement de logiciel permettra aux propriétaires de chiens de communiquer avec un grand nombre de voisins en même temps, plutôt que de planifier et de rencontrer les propriétaires individuellement.
68 500,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
HydroX : Modélisation et remise en état de ponceaux et de traverses de cours d'eau
923233
HydroX, qui s'appuiera sur le cadre de modélisation infonuagique Earth de TerraCortex, sera un logiciel complet et analytique de modélisation des traversées et des ponceaux utilisé pour identifier et modéliser avec précision les installations de ponceaux et les scénarios d'assainissement des passages à niveau. HydroX sera en mesure d'utiliser pleinement les modèles numériques d'élévation LiDAR à haute résolution ainsi que d'autres modèles numériques d'élévation (MNE) à résolution variable de source ouverte pour générer des modèles complets et des résultats algorithmiques axés sur les exigences réglementaires du gouvernement en matière d'installation de ponceaux et de traverses, et toute mesure corrective à prendre en ce qui concerne les installations déjà existantes.
50 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Démonstration de faisabilité d'un nouveau traitement médicamenteux contre la fibrose kystique
924681
SolAeroMed Inc. est en train de développer des technologies respiratoires provenant de l'Université de Calgary. Le projet appuiera une étude de démonstration de faisabilité visant à évaluer le principal médicament de l'entreprise, le S1226, dans la fibrose kystique (FK).
49 980,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un prototype d'entreposage en chambre froide
924760
Le projet vise à développer une chambre froide unique en son genre en utilisant la technologie de refroidissement innovatrice d'Enersion, qui tire parti de la physique de surface pour prolonger la durée de refroidissement de la chambre froide de 8 fois par rapport aux chambres froides ordinaires. D'ici la fin de ce projet, Enersion produira un prototype de boîte de petite taille pour des produits de grande valeur comme le chocolat.
10 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - Blightmare
924776
Blightmare est un jeu de plate-forme en 2D, basé sur des histoires, qui explore les épreuves et les défis d'une jeune fille, qui arrive à l'âge adulte et qui fait face aux défis mentaux de la croissance. À l'aide d'histoires, de mécanismes engageants et en travaillant avec des jeunes et des experts sur le terrain, Blightmare se veut un jeu, qui explore les défis du changement climatique et les pressions psychologiques, qu'ils mettent sur les jeunes d'aujourd'hui.
10 000,00 $
15 févr. 2019
organisme à but lucratif
PEJ-vert - R-D de remplacement de composants matériels
925371
Le projet est une étude sur l'utilisation de techniques de virtualisation et de réalité augmentée dans des applications médicales, réduisant ainsi les exigences de production physique pour l'enseignement et la pratique dans le domaine médical, réduisant ainsi l'impact environnemental global.
99 550,00 $
15 févr. 2019
autre
étude de terrain sur les chauffe-eau thermopompe
EAE2361
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, résidentiel et des bâtiments commerciaux et institutionnels.