Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 records

17 000,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Projet du programme emploi jeunesse-vert : Soutien à la planification des activités, des finances et des marchés cibles

Numéro de l’entente :

923508

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 juin 2019
Description :

Ce projet du programme emploi jeunesse-vert soutiendra 2 stagiaires afin de développer davantage les plans commerciaux, financiers et de marchés cibles de notre entreprise, qui nous aideront à poursuivre nos plans de croissance sur 3-5 ans.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Waterloo, Ontario, CA N2T 1Z8

5 395 765,25 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

P006116001 : Améliorer l'éducation pour la résilience de la jeunesse tibétaine
P006476001 : Vers un Sri Lanka sans mines terrestres

Numéro de l’entente :

7402047 P006116001 P006476001

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 août 2024
Description :

P006116001 : L'objectif de ce projet est d'améliorer le niveau d'instruction des jeunes Tibétains vivant au Népal et en Inde afin de leur permettre d'accéder à l'enseignement postsecondaire et d'améliorer leurs possibilités d'emploi rémunérateur. Les activités du projet comprennent des programmes de formation technique, de mentorat et des programmes pilotes, ainsi que de petites subventions et des bourses d'études destinées aux filles. Les bénéficiaires sont 34 écoles qui accueillent un total de 4 540 élèves (2 340 garçons et 2 200 filles).

P006476001 : Le projet a pour but de déminer environ 359 000 mètres carrés de zones minées dans le nord du Sri Lanka, afin de permettre la réinstallation des populations déplacées et vulnérables et d’accroître leur sécurité.

Les activités du projet comprennent notamment : 1) le déminage dans les zones résidentielles; 2) la réparation des infrastructures, comme les réservoirs d’eau et les systèmes d’irrigation; 3) l’utilisation par le partenaire du projet, HALO Trust, de pratiques favorisant l’égalité hommes-femmes en matière d’emploi, y compris la promotion de femmes à des postes de supervision au moyen d’un processus équitable.

On prévoit qu’environ 13 900 personnes (dont 52 % sont des femmes et des filles) profiteront du projet à court terme, y compris plus de 3 750 personnes déplacées à l’intérieur du pays depuis longtemps qui devraient de plus en plus pouvoir regagner leurs régions d’origine dans les districts de Jaffna, de Kilinochchi et de Mullaitivu dans le nord du Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : P006116001 & P006476001 : Programme d'aide au développement international
Location : Calgary, Alberta, CA T2X 1Z2

9 000 000,00 $

14 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Fonds monétaire international et canadien (technique) - Caraïbes, Moyen-Orient et Afrique du Nord

Numéro de l’entente :

7402723 P000363001

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 mars 2023
Description :

La subvention versée par l’ACDI au sous compte du Canada et du Fonds monétaire international (FMI) pour l’assistance technique a comme objectif de financer l’assistance technique aux gouvernements de pays en développement afin qu’ils renforcent leur capacité à gérer leur dette publique, leurs problèmes de balance des paiements et les crises dans le secteur financier. Les domaines d’intervention ciblés comprennent la gestion de la dette publique, la gestion des dépenses publiques, et la réforme du secteur financier. Les activités englobent, entre autres, des études diagnostiques, des formations, des ateliers, des conseils et du soutien en ligne et l’affectation d’experts et de conseillers en matière d’assistance technique.

L’assistance technique est l’une des principales activités du FMI et elle représente le quart de son budget de fonctionnement. Elle aide les pays à concevoir et à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques solides, ce qui est essentiel pour le développement économique durable et la résolution des crises financières. La majorité de l’assistance technique fournie par le Fonds est accordée aux pays à faible ou à très faible revenu. En aidant certains pays à réduire leurs faiblesses et leur vulnérabilité économiques, elle contribue à l’édification d’une économie mondiale plus robuste et plus stable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

68 073,00 $

14 févr. 2019
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Squirrel Cove, Colombie-Britannique, CA

244 695,00 $

14 févr. 2019
Description :

Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA

4 000 000,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Voix et leadership des femmes - Afrique du Sud

Numéro de l’entente :

7400316 P002781001

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet fait partie du programme Voix et leadership des femmes du Canada qui appuie les organisations et les réseaux locaux et régionaux de femmes oeuvrant à promouvoir les droits des femmes, le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres dans les pays en développement. Étant donné que les organisations de défense des droits des femmes et les organisations féministes sont des agents de changement essentiels, le but est d’appuyer leurs activités, de renforcer leurs capacités institutionnelles et de favoriser la création de réseaux et d’alliances. Le programme répond également à un important manque de financement et d’appui, reconnu à l’échelle mondiale, pour les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes à travers le monde.

En Afrique du Sud, le projet est mis en œuvre par une organisation nationale de défense des droits des femmes appelée Gender Links. Le projet vise à renforcer environ 85 organisations locales de défense des droits des femmes, dont deux réseaux, et de leur fournir les capacités, les ressources et la possibilité de faire avancer leurs priorités en matière d’égalité des genres et de renforcement du pouvoir des femmes dans les régions les plus marginalisées du pays.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Johannesbourg, ZA

69 930,00 $

14 févr. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-PEI-93

Numéro de l’entente :

F5414-190071

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 nov. 2021
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Kensington, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1M0

225 000,00 $

14 févr. 2019
Description :

Ce projet est axé sur la croissance d’une base d’investisseurs accrédités intéressés par les entreprises innovantes en phase de démarrage. Angel One doit accroître son portefeuille d’entreprises candidates qualifiées. Financement complémentaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Burlington, Ontario, CA

225 000,00 $

14 févr. 2019
Description :

Le projet permettra d’établir et de développer le réseau d’investisseurs providentiels par le biais de la sensibilisation et de la promotion, de l’attraction d’investissements, d’outils éducatifs et de séminaires, et de la création de systèmes de production de rapports et de surveillance. Financement complémentaire

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Toronto, Ontario, CA

2 975 000,00 $

14 févr. 2019
Description :

La Rocca connaît une période de forte croissance et doit augmenter ses capacités de production pour répondre à la demande du marché, soutenir de nouveaux produits, améliorer la consommation d’énergie et soutenir la croissance des exportations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Richmond Hill, Ontario, CA