Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
491 931,00 $
14 févr. 2019
autre
CB-PP-022
CB-PP-022
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
900 000,00 $
14 févr. 2019
gouvernement
P-043 - Recharge rapide pour véhicules électriques
P-043
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 18 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
1 776 900,00 $
14 févr. 2019
gouvernement
Programme stratégique de gestion de l'énergie pour les grands émetteurs
18-I08-JY-SP
Ce projet vise à appuyer un programme de formation sur la gestion stratégique de l'énergie fondé sur la cohorte à l'intention des grands émetteurs finaux industriels de l'Alberta.
1 053 856,00 $
14 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
IFJ1820GFC10
IFJ1820GFC10
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
491 931,00 $
14 févr. 2019
autre
CB-PP-022
CB-PP-022
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
21 600,00 $
14 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129374S
GC-129374S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
35 000,00 $
14 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129382S
GC-129382S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
56 000,00 $
14 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129383S
GC-129383S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
21 600,00 $
14 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129381S
GC-129381S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
1 776 900,00 $
14 févr. 2019
gouvernement
Programme stratégique de gestion de l'énergie pour les grands émetteurs
18-I08-JY-SP
Ce projet vise à appuyer un programme de formation sur la gestion stratégique de l'énergie fondé sur la cohorte à l'intention des grands émetteurs finaux industriels de l'Alberta.