Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
438 394,00 $
22 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070577
600070577
Acquisition d'équipements : le projet vise la croissance d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces métalliques d'envergure.
298 500,00 $
20 avr. 2022
organisme à but lucratif
600070249
600070249
Acquisition d'équipements : Le projet vise à augmenter la productivité d'un fabricant de cercueil.
100 000,00 $
20 déc. 2022
organisme à but lucratif
600070615
600070615
Innovation et commercialisation : le projet vise la croissance d'une entreprise du domaine des technologies de l'information par l'optimisation de sa solution technologique ainsi que par la commercialisation de cette dernière.
10 000 000,00 $
1 nov. 2022
organisme à but lucratif
400060668
400060668
Acquisition d'équipements : le projet vise la mise en place d'usines de fabrication et la croissance d'une entreprise spécialisée dans le développement et la fabrication de véhicules tout-terrain électriques.
314 000,00 $
6 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070602
600070602
Acquisition d'équipement : le projet vise à améliorer la productivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de portes et fenêtres.
185 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070600
600070600
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans conception et la fabrication d'articles de cuisine haut de gamme.
400 000,00 $
7 févr. 2022
organisme à but lucratif
400061217
400061217
Acquisition d'équipements : le projet vise à assurer la croissance, à améliorer la productivité et augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la valorisation des résidus.
100 000,00 $
9 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070411
600070411
Création d’un attrait : le projet vise à renforcer une destination touristique dans le respect des pratiques éco responsables afin que les collectivités de la MRC Manicouagan profitent des occasions du marché « post pandémie ».
99 999,00 $
14 sept. 2022
bénéficiaire autochtone
400061231
400061231
Démarrage d'entreprise : le projet vise le démarrage d'une entreprise qui œuvre dans la fabrication d'huiles essentiels pures et naturelles.
100 000,00 $
13 janv. 2023
organisme à but lucratif
600070760
600070760
Création d'une entreprise d'hébergement touristique : le projet vise à créer une nouvelle entreprise opérant dans le domaine de l'hébergement touristique quatre saisons.