Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087971 dossiers trouvés

140 000,00 $

15 févr. 2019
Description :

Contribution pour appuyer la recherche et l'application de la technologie pour le projet EcoDrive

Organisation : Transports Canada
Location : Ottawa, Ontario \ Ottawa (Ontario), Ontario, CA

644 110,00 $

14 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Newcomer Welding Professional Credential Assessment

Numéro de l’entente :

015875610

Durée : du 14 févr. 2019 au 14 mai 2021
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants: • contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); • développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; • contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Foreign Credential Recognition - CRF
Location : Milton, Ontario, CA L9T5V7

gouvernement

Entente :

Black Student University Access Network

Numéro de l’entente :

1592602

Durée : du 14 févr. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SDPP-Children and Families - Contributions
Location : Toronto, Ontario, CA M5S1V6

808 911,00 $

14 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : SJC – Opportunités – Régional et Local
Location : Montréal, Québec, CA H2L2T7

68 073,00 $

14 févr. 2019
Description :

Contributions à l'appui d'une participation accrue des Autochtones aux pêches commerciales, aux ententes de gestion des pêches coopératives et aux consultations liées aux ententes de pêches des Autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Squirrel Cove, Colombie-Britannique, CA

244 695,00 $

14 févr. 2019
Description :

Programme de bénévolat pour les bateaux des collectivités autochtones

Organisation : Pêches et Océans Canada
Location : Truro, Nouvelle-Écosse, CA

225 000,00 $

14 févr. 2019
Description :

Ce projet est axé sur la croissance d’une base d’investisseurs accrédités intéressés par les entreprises innovantes en phase de démarrage. Angel One doit accroître son portefeuille d’entreprises candidates qualifiées. Financement complémentaire.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Burlington, Ontario, CA

225 000,00 $

14 févr. 2019
Description :

Le projet permettra d’établir et de développer le réseau d’investisseurs providentiels par le biais de la sensibilisation et de la promotion, de l’attraction d’investissements, d’outils éducatifs et de séminaires, et de la création de systèmes de production de rapports et de surveillance. Financement complémentaire

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Toronto, Ontario, CA

2 975 000,00 $

14 févr. 2019
Description :

La Rocca connaît une période de forte croissance et doit augmenter ses capacités de production pour répondre à la demande du marché, soutenir de nouveaux produits, améliorer la consommation d’énergie et soutenir la croissance des exportations.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Location : Richmond Hill, Ontario, CA

150 653,00 $

14 févr. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

511955

Numéro de l’entente :

511955

Durée : du 14 févr. 2019 au 31 mars 2022
Description :

L'initiative Cours d'informatique permettra d'accroître les compétences et les connaissances numériques de base en Gaspésie et dans les régions environnantes.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Programme d'échange en matière de littératie numérique
Location : Gaspé, Québec, CA G4X2Y2