Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 735 000,00 $
13 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
814609
814609
La Hardware Catalyst Initiative sera le premier incubateur dans le domaine du matériel informatique et du silicone au Canada. Il renforcera les atouts régionaux existants et permettra aux PME d’accélérer leur croissance pour devenir compétitives au niveau mondial.
10 735 000,00 $
13 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
1001962
1001962
Créer et développer des écosystèmes régionaux forts et inclusifs qui soutiennent la croissance et l'innovation des entreprises ainsi que l'environnement entrepreneurial nécessaire pour favoriser des économies régionales plus innovantes et accroître la compétitivité des petites et moyennes entreprises.
0,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
P-039 Hydrogenics Corporation Électrification par l'hydrogène
P-039
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant la construction de deux stations de ravitaillement à l'hydrogène au Québec.
4 900,00 $
13 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion Niveau 1 pour les colleges
11020182019Q41858
Les subventions Connexion offrent un appui financier qui aide le milieu de la recherche canadien à entreprendre des activités qui contribueront à faire du Canada un pays de découvreurs et d’innovateurs, au profit de tous les Canadiens. Ces activités doivent faire progresser les partenariats de recherche du CRSNG ou au moins un des objectifs énoncés dans le Plan stratégique de 2020 du CRSNG.
12 300,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Argentine
922550
Le projet consiste à établir une entente de partenariat avec une entreprise argentine et à déposer un dossier d'homologation du produit auprès du gouvernement argentin.
17 750,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
ProBed - Entrée dans le marché britannique
922562
Poursuite de l'introduction du « Freedom Bed » en Europe grâce à la participation à Naidex - le plus grand salon commercial médical, qui se tient chaque année au Royaume-Uni. Alors que l'accent sera mis sur le marché britannique, de nombreux autres distributeurs européens seront présents.
9 180,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Première mission commerciale de femmes d'affaires canadiennes seulement au Japon à inclure Think Tank Innovations, un chef de file canadien de l'innovation dans les technologies de l'information et des communications en santé
922775
Think Tank participera à une mission commerciale intensive au Japon, organisée par la Fondation Asie-Pacifique, afin de faire progresser le volume des exportations canadiennes et la création d'emplois dans le domaine des technologies de l'information et des communications (TIC) en santé.
25 750,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Surveillance environnementale
922782
Aider les organismes gouvernementaux à surveiller l'environnement et à identifier les pollueurs potentiels à l'aide de preuves. Le projet utilisera un vaste assortiment de capteurs, y compris, mais sans s'y limiter, des satellites, des systèmes d'identification automatique (SIA), des caméras et des drones.
11 500,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement et recherche de programmes et de stratégies d'éducation médicale et d'éducation des patients
922793
Chaque marché serait approché pour explorer, développer et étudier l'impact de programmes spécifiques de formation des professionnels de la santé ou d'éducation médicale, dans des domaines de maladies sélectionnés, ainsi que de programmes de formation des patients et de santé publique.
46 175,00 $
13 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion en Suède
923009
Norwood se concentrera sur des activités de développement en Suède et se préparera à poursuivre sa pénétration du marché en Europe continentale. Nous allons accroître la notoriété de notre gamme de produits Norwood et lancer la nouvelle gamme de produits Frontier.