Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 776 900,00 $
14 févr. 2019
gouvernement
Programme stratégique de gestion de l'énergie pour les grands émetteurs
18-I08-JY-SP
Ce projet vise à appuyer un programme de formation sur la gestion stratégique de l'énergie fondé sur la cohorte à l'intention des grands émetteurs finaux industriels de l'Alberta.
700 000,00 $
14 févr. 2019
gouvernement
P-043 - Recharge rapide pour véhicules électriques
P-043
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 14 bornes de recharge rapide en Colombie-Britannique.
491 931,00 $
14 févr. 2019
autre
CB-PP-022
CB-PP-022
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
5 395 765,25 $
14 févr. 2019
organisme à but lucratif
P006116001 : Améliorer l'éducation pour la résilience de la jeunesse tibétaine
P006476001 : Vers un Sri Lanka sans mines terrestres
7402047 P006116001 P006476001
P006116001 : L'objectif de ce projet est d'améliorer le niveau d'instruction des jeunes Tibétains vivant au Népal et en Inde afin de leur permettre d'accéder à l'enseignement postsecondaire et d'améliorer leurs possibilités d'emploi rémunérateur. Les activités du projet comprennent des programmes de formation technique, de mentorat et des programmes pilotes, ainsi que de petites subventions et des bourses d'études destinées aux filles. Les bénéficiaires sont 34 écoles qui accueillent un total de 4 540 élèves (2 340 garçons et 2 200 filles).
P006476001 : Le projet a pour but de déminer environ 359 000 mètres carrés de zones minées dans le nord du Sri Lanka, afin de permettre la réinstallation des populations déplacées et vulnérables et d’accroître leur sécurité.
Les activités du projet comprennent notamment : 1) le déminage dans les zones résidentielles; 2) la réparation des infrastructures, comme les réservoirs d’eau et les systèmes d’irrigation; 3) l’utilisation par le partenaire du projet, HALO Trust, de pratiques favorisant l’égalité hommes-femmes en matière d’emploi, y compris la promotion de femmes à des postes de supervision au moyen d’un processus équitable.
On prévoit qu’environ 13 900 personnes (dont 52 % sont des femmes et des filles) profiteront du projet à court terme, y compris plus de 3 750 personnes déplacées à l’intérieur du pays depuis longtemps qui devraient de plus en plus pouvoir regagner leurs régions d’origine dans les districts de Jaffna, de Kilinochchi et de Mullaitivu dans le nord du Sri Lanka.
9 000 000,00 $
14 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Fonds monétaire international et canadien (technique) - Caraïbes, Moyen-Orient et Afrique du Nord
7402723 P000363001
La subvention versée par l’ACDI au sous compte du Canada et du Fonds monétaire international (FMI) pour l’assistance technique a comme objectif de financer l’assistance technique aux gouvernements de pays en développement afin qu’ils renforcent leur capacité à gérer leur dette publique, leurs problèmes de balance des paiements et les crises dans le secteur financier. Les domaines d’intervention ciblés comprennent la gestion de la dette publique, la gestion des dépenses publiques, et la réforme du secteur financier. Les activités englobent, entre autres, des études diagnostiques, des formations, des ateliers, des conseils et du soutien en ligne et l’affectation d’experts et de conseillers en matière d’assistance technique.
L’assistance technique est l’une des principales activités du FMI et elle représente le quart de son budget de fonctionnement. Elle aide les pays à concevoir et à mettre en œuvre des politiques macroéconomiques solides, ce qui est essentiel pour le développement économique durable et la résolution des crises financières. La majorité de l’assistance technique fournie par le Fonds est accordée aux pays à faible ou à très faible revenu. En aidant certains pays à réduire leurs faiblesses et leur vulnérabilité économiques, elle contribue à l’édification d’une économie mondiale plus robuste et plus stable.
69 930,00 $
14 févr. 2019
organisme à but lucratif
AFF-PEI-93
F5414-190071
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
644 110,00 $
14 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Newcomer Welding Professional Credential Assessment
015875610
Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants: • contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); • développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; • contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés.
325 000,00 $
14 févr. 2019
gouvernement
Black Student University Access Network
1592602
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social; encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
808 911,00 $
14 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.
192 850,00 $
14 févr. 2019
Frontières Finance & Packaging Forum / Frontières Platform in Cannes
1322840
Exportation créative Canada