Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 127,00 $
12 févr. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
4 676,00 $
12 févr. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
4 954,00 $
12 févr. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
2 111,00 $
12 févr. 2019
Paiements de subventions à l'industrie pour la recherche et le développement
112 490,00 $
12 févr. 2019
Appui au CIEC pour sa "Réunion annuelle générale" tel que décrit dans leur proposition du 20 décembre 2018-
2 926 040,00 $
12 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511867
511867
L'initiative E-nseigner permettra aux collectivités de l'Arctique canadien d'acquérir des compétences numériques de base.
24 521,00 $
12 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020182019Q453
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
122 899,44 $
12 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2018-19
GC-129310S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
108 400,00 $
12 févr. 2019
gouvernement
Élaboration d'un processus en matière d'interdépendance de l'adaptation aux changements climatiques fondé sur les considérations découlant d'analyses économiques
AP701
Ce projet vise à fournir de l'information qui aidera les utilisateurs à concevoir et intégrer des éléments de l'infrastructure naturelle dans les systèmes d'infrastructure.
194 150,00 $
12 févr. 2019
autre
Évaluation régionale intégrée des forêts des prairies du nord
AP663
Ce projet vise à entreprendre une évaluation intégrée liée à la foresterie et au secteur forestier afin d'éclairer la prise de décisions au sujet de l'adaptation aux niveaux local et régional.