Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
15 000,00 $
8 nov. 2024
Corner Brook Tombolo Multicultural Festival
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
2 250,00 $
8 nov. 2024
Corner Brook Tombolo Multicultural Festival
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
93 148,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 282
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
71 875,00 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 282
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
1 175 657,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Technologie inclusive certifiée : favoriser l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ dans les produits et les milieux de travail technologiques
SO240213
Grâce à ce projet d’une durée de 29 mois, QueerTech cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+ dans l’écosystème technologique. Pour ce faire, QueerTech sensibilisera aux réalités des personnes 2ELGBTQI+ dans le domaine de la technologie, favorisera un milieu de travail inclusif dans ce secteur et encouragera une plus grande inclusion dans l’utilisation des produits et services d’intelligence artificielle (IA). Pour ce faire, QueerTech développera une trousse d’outils complète et une série d’ateliers conçus pour les principaux professionnels de l'industrie qui veulent créer un écosystème technologique canadien plus inclusif. QueerTech permettra à 600 professionnels des RH au sein de petites, moyennes et grandes entreprises technologiques de cerner et de combler les lacunes dans la représentation au sein de leur effectif et d’établir des pratiques de gestion plus inclusives. QueerTech renforcera également la sensibilisation de 400 gestionnaires et développeurs de produits d’IA sur les biais algorithmiques et les aidera à identifier des moyens de les contourner, et à concevoir des outils d’IA qui reflètent véritablement et intègrent les réalités des communautés 2SLGBTQI+. Le projet améliorera l'expérience en milieu de travail et le développement de carrière de plus de 2 500 professionnels 2ELGBTQI+ et limitera grandement l’exposition de millions de Canadiennes et Canadiens utilisateurs d’IA aux stéréotypes nuisibles et aux renseignements inexacts.
156 000,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Établir des ponts : reconnaître le savoir des personnes bispirituelles
SO240206
Grâce à ce projet d’une durée de 28 mois, Rise Up Indigenous Wellness Society cernera les besoins et les obstacles à l’égalité pour les communautés 2ELGBTQI+. Pour ce faire, l’organisme établira un cercle consultatif bispirituel, mènera une révision des politiques et cernera les obstacles, développera des ressources culturellement pertinentes, promouvra le changement de politiques, effectuera une évaluation et célébrera la communauté bispirituelle.
106 642,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la capacité organisationnelle et faire progresser l’égalité pour les femmes dans le secteur de la couture
WP240043
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, EcoEquitable Inc. renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les lacunes auxquelles font face les femmes, plus particulièrement les nouvelles arrivantes, celles à faible revenu, en situation de handicap, racisées, et dont la langue maternelle n’est pas l’anglais. Le projet comprendra l’élaboration de trois stratégies de base; une stratégie de diversification des fonds, un plan stratégique, et une stratégie de défense, et entreprendra une Analyse comparative entre les sexes Plus de leurs programmes et plans de communications actuels, ce qui permettrait d’améliorer la capacité de l’organisme de rencontrer leurs objectifs, soit de devenir durable et d’apporter des changements.
373 280,00 $
8 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une base solide : renforcer notre capacité et durabilité
WP240045
Grâce à ce projet d’une durée de 17 mois, Maama Watali renforcera sa capacité à faire progresser l’égalité des genres. L’organisme cernera les lacunes dans les mesures de soutien culturellement adaptées aux femmes noires et racisées qui ont été victimes de VFS et le besoin pour des logements de deuxième étape pour ces personnes. Le projet comprendra l’élaboration et la livraison de formations sur la gouvernance et la gestion financière aux membres du conseil et au personnel; la conception d’un plan de communication et de mobilisation communautaire pour promouvoir le projet et élargir les partenariats; et le développement et la mise en œuvre d’un plan stratégique quinquennal.
931,48 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 282
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire
7 187,50 $
8 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Entente pour des activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Memo 282
Appuyer les activités et améliorer la collaboration entre les communautés autochtones locales et les intervenants fédéraux Coordonner l'engagement local dans les stratégies et politiques de transport maritime ou ferroviaire Favoriser l'utilisation des connaissances traditionnelles autochtones lors de la prise de décisions concernant le réseau de transport maritime ou ferroviaire