Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
11 févr. 2019
212959
212959
Embaucher un nouveau cadre supérieur
181 000,00 $
11 févr. 2019
212963
212963
Améliorations locatives et matériel
80 242,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
797 513,00 $
11 févr. 2019
gouvernement
Surrey Steps Up
015939952
Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.
122 868,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
N/A
2 126 417,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
812458
812458
Réseau de « dernier kilomètre » utilisant la technologie fibre optique afin d'atteindre des foyers mal desservis dans la région de Cantley au Québec..
10 000 000,00 $
11 févr. 2019
Ce projet appuie l’acquisition et l’installation d’équipement de transformation de pointe et de systèmes auxiliaires connexes à l’installation de Teeswater.
196 052,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
814602
814602
Le projet permettra d’accroître l’efficience de la production et les marges grâce à l’adoption d’équipement de pointe et de processus rationalisés, et de soutenir la diversification des produits et services.
1 191 617,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
814602
814602
Le projet permettra d’accroître l’efficacité de la production et les marges bénéficiaires grâce à l’adoption d’équipement de pointe et de processus rationalisés, et appuiera la diversification des produits et des services
234 868,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Solution de détection et d'évaluation par ultrasons dans l'air et par contact
921230
Prosaris a développé un appareil à ultrasons, qui permettra la détection, l'évaluation et l'analyse par ultrasons aériens et par ultrasons de contact dans un environnement industriel. Cette phase du projet permettra de raffiner la conception de ce produit, de tester et de valider la solution avant sa commercialisation.