Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
930 143,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Amélioration et validation d'un produit de santé orale antimicrobien activé par la lumière
922697
Le projet consiste à reconcevoir un dispositif d'hygiène orale à émission de lumière et à reformuler une mousse dentaire photoactive antimicrobienne à base d'un extrait naturel, à partir des résultats des essais réalisés dans un projet précédent, et à valider le produit amélioré obtenu dans une évaluation clinique clé de l'industrie, qui servira comme standard d'or, ce qui permettra de mettre au point un nouveau produit pour réduire la gingivite et la plaque dentaire.
10 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion du marché Compusult au Royaume-Uni
922784
Nous avons identifié le Royaume-Uni comme un marché à fort potentiel pour tous nos produits et services. Nous proposons de participer à des conférences / salons commerciaux pertinents et à des réunions d'affaires ciblées pour développer de nouvelles opportunités.
40 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Performance et utilisation de l'équipement de médecine de laboratoire - Validation de la technologie
923160
Ce projet effectue une validation technologique d'un environnement d'ingestion et d'analyse de données en médecine de laboratoire.
500 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Plateforme de performance au travail
924138
Développer une plateforme pour évaluer la performance en utilisant l'intelligence artificielle.
50 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Outils et analytiques commerciaux Robin
924321
Ce projet vise à aider Robin à faire passer son chiffre d'affaires de 1,5 M$ à 3 M$ en 2019 grâce à la productivité de notre plate-forme d'outils commerciaux pour les clients existants et nouveaux. Pour ce faire, nous devrons ajouter des techniciens talentueux pour développer nos outils d'intelligence et d'analyse.
104 700,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Application de l'intelligence artificielle aux taxonomies de conversation médicale
924740
ConversationHEALTH (cH) est une entreprise d'intelligence artificielle (IA) conversationnelle, qui se concentre exclusivement sur la voix, le texte et les solutions d'assistant virtuel Web dans le domaine de la santé. Aujourd'hui, cH a déployé des solutions dans plusieurs des 20 premières entreprises pharmaceutiques mondiales, principalement dans le domaine des affaires médicales. cH propose d'étendre sa solution actuellement disponible au-delà des affaires médicales à de nouveaux marchés du secteur de la santé. Plus précisément, dans le domaine de l'administration des essais cliniques et des conditions de santé chroniques et de la gestion. En cas de succès, ce projet établira deux nouveaux produits pour cH, qui permettront aux entreprises pharmaceutiques de réaliser des gains d'efficacité dans leurs activités respectives.
30 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
Embauche d'un ingénieur électrique
920806
Le projet vise des développements dans le domaine de la robotique. Ce projet permettra l'intégration d'un jeune ingénieur électrique au marché du travail. Il aidera l’entreprise à élaborer des processus automatisées pour la fabrication de cadre de métal.
936 437,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054432
400054432
Activité d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique spécialisée ans le développement et l'implantation de logiciels et outils de gestion de données dédiés à l'industrie forestière. Ceux développés dans le cadre du projet seront faciliteront le passage des entreprises à la foresterie 4.0
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention.
53 135,60 $
11 févr. 2019
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique