Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
120 000,00 $
12 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054202
400054202
Acquisition et installation d'équipements : Le projet vise le démarrage d'une entreprise qui se spécialisera dans la revalorisation de copeaux de caoutchouc usagé.
1 150 000,00 $
12 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054530
400054530
Acquisition d'équipement et travaux d'agrandissement : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
146 362,00 $
12 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054955
400054955
Acquisition d'équipement : Le projet vise à assurer la qualité et la pérennité des sentiers de motoneige entretenus par le client et notamment utilisés par des touristes hors-Québec.
200 000,00 $
12 févr. 2019
autre
400055236
400055236
Acquisition d'équipements : Le projet vise à hausser la productivité et à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la découpe de matière non métallique.
1 450 000,00 $
12 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054530
400054530
Acquisition d'équipement et travaux d'agrandissement : Le projet vise à améliorer la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la transformation alimentaire.
122 899,44 $
12 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Accord de subvention entre RNCan et OCDE AEN pour assurer le financement du secrétariat du Forum international Génération IV : 2018-19
GC-129310S
Le but de cet accord est de payer la cotisation du Canada au Forum international Génération IV (FIG).
108 400,00 $
12 févr. 2019
gouvernement
Élaboration d'un processus en matière d'interdépendance de l'adaptation aux changements climatiques fondé sur les considérations découlant d'analyses économiques
AP701
Ce projet vise à fournir de l'information qui aidera les utilisateurs à concevoir et intégrer des éléments de l'infrastructure naturelle dans les systèmes d'infrastructure.
194 150,00 $
12 févr. 2019
autre
Évaluation régionale intégrée des forêts des prairies du nord
AP663
Ce projet vise à entreprendre une évaluation intégrée liée à la foresterie et au secteur forestier afin d'éclairer la prise de décisions au sujet de l'adaptation aux niveaux local et régional.
50 000,00 $
12 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
IFJ1819GLFC1
IFJ1819GLFC1
Ce projet est axé sur les possibilités de préfaisabilité et de faisabilité en matière de développement économique forestier et de participation autochtone dans Le secteur forestier.
240 000,00 $
12 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
IFJ1820GLFC5
IFJ1820GLFC5
Ce projet augmentera la capacité des communautés autochtones à participer au développement économique découlant des possibilités offertes par le secteur forestier et à en tirer parti, et à accroître la participation des Autochtones aux possibilités, aux entreprises, aux carrières et à la gouvernance liées à la foresterie.