Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
98 237,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Gestion des risques liés aux désastres Rivière Mitant – Projet de Drainage, Réhabilitation et Construction
CO 5000471511
Le projet améliorera le drainage dans l'avenue Valarie Lorde afin d'améliorer l'accès à la communauté lorsque les précipitations sont importantes.
9 240,00 $
11 févr. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
AFF-NL-288 Gary Hussey
F5413-200008
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
53 135,60 $
11 févr. 2019
Contribution à l'appui du secteur des pêches et des fruits de mer du Canada atlantique
804 750,00 $
11 févr. 2019
Contribution pour encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes (p. ex.,la collecte, l'intégration, la surveillance et la communication des données, y compris la transmission des données lors de conférences et de colloques)
1 191 617,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
814602
814602
Le projet permettra d’accroître l’efficacité de la production et les marges bénéficiaires grâce à l’adoption d’équipement de pointe et de processus rationalisés, et appuiera la diversification des produits et des services
196 052,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
814602
814602
Le projet permettra d’accroître l’efficience de la production et les marges grâce à l’adoption d’équipement de pointe et de processus rationalisés, et de soutenir la diversification des produits et services.
2 904 297,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511861
511861
Le programme Littératie pour l'acquisition de compétences numériques offrira une formation fondamentale en informatique et en littératie sur Internet partout au Canada.
536 549,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511868
511868
Le programme d'engagement technologique offre une formation personnalisée en alphabétisation numérique à Calgary aux aînés et aux personnes ayant des compétences limitées en anglais.
967 544,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511879
511879
L'initiative Technotuteur permettra de recruter et de former des jeunes à Terre-Neuve-et-Labrador pour qu'ils puissent offrir une formation de base en compétences numériques dans leurs collectivités.
267 036,00 $
11 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511959
511959
L'initiative Formation en littératie numérique dans le centre-sud de la Saskatchewan permettra aux participants d'acquérir les compétences nécessaires pour utiliser l'internet.