Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

207872 dossiers trouvés

30 000,00 $

8 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - GetSynapse

Numéro de l’entente :

965075

Durée : du 8 févr. 2021 au 7 févr. 2022
Description :

Représentant du développement du marketing, Programme Emploi Jeunesse. Le représentant en développement des marchés est un autodidacte qui a une énergie incroyable, d'excellentes aptitudes au téléphone et qui cherche un moyen de se lancer dans l'industrie technologique. Le candidat s'entretiendra avec des clients potentiels de Synapse et organisera des réunions d'introduction entre eux et notre équipe de vente.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5V 0M9

14 426,00 $

25 juin 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Programme d’aide à l’innovation – 2e cycle

Numéro de l’entente :

965118

Durée : du 25 juin 2020 au 19 déc. 2020
Description :

Le financement fourni par le PAI est destiné à aider les petites et moyennes entreprises innovantes en phase de démarrage qui ne peuvent pas accéder au soutien commercial existant lié à la COVID-19

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle - Aide à l'innovation
Location : Thornhill, Ontario, CA L4J 7Y9

30 000,00 $

25 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ – Embauche d’un ingénieur industriel

Numéro de l’entente :

965176

Durée : du 25 janv. 2021 au 13 août 2021
Description :

Augmenter les compétences à l’interne par l'embauche d’un ingénieur industriel pour la mise en place de programmes de contrôle de la qualité et d’amélioration continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Val-d'Or, Québec, CA J9P 0G5

71 500,00 $

9 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer les performances des nouvelles particules optiques rapporteuses ultra-lumineuses pour les essais immunologiques hautement sensibles

Numéro de l’entente :

965186

Durée : du 9 févr. 2021 au 31 juil. 2021
Description :

L'élaboration proposée de protocoles normalisés de contrôle de la qualité et de fabrication de nos particules optiques rapporteuses exclusives permettra de réduire la variabilité des lots et les interactions non spécifiques, établissant ainsi un meilleur contrôle sur la performance des tests de diagnostic de Vital Biosciences. À la fin du projet proposé, tous les protocoles de fabrication, la documentation du contrôle de qualité et la validation interne avec un immunoessai représentatif seront terminés; ce travail sera utile dans notre menu complet de technologies de diagnostic in vitro.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5L 4L4

37 000,00 $

1 mars 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Spécialiste de l'expérience client

Numéro de l’entente :

965232

Durée : du 1 mars 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Effectuer des analyses de marché pour un prochain modèle de vélo électrique qui intègre la technologie propriétaire Biktrix et soutenir le développement commercial en tirant parti de la communauté en ligne Biktrix.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7H 2N2

100 000,00 $

1 déc. 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Publication publique stable d'une plate-forme de développement de logiciels à source ouverte

Numéro de l’entente :

965247

Durée : du 1 déc. 2020 au 31 oct. 2021
Description :

Conception d'une plateforme de développement de logiciels à source ouverte permettant aux fondateurs techniques de créer, lancer, développer et mettre à l'échelle des applications Software-as-a-Service de haute qualité, plus rapidement et à moindre coût.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6R 1G4

750 000,00 $

18 janv. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Amélioration et extension de K-Line

Numéro de l’entente :

965257

Durée : du 18 janv. 2021 au 30 juin 2023
Description :

Le projet proposé soutient l'amélioration de la conception et de la fabrication, ainsi que l'élargissement de la gamme de produits de l'entreprise dans le domaine des vêtements de sport.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5L 2G8

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation et vérification de la nouvelle technologie de filtration et des propriétés antimicrobiennes du tuyau à revêtement spécial

Numéro de l’entente :

965319

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Évaluation d'une nouvelle technologie de filtration, qui apporte de grandes perspectives pour divers procédés de traitement. Cette technologie de filtration peut être utilisée dans de multiples applications de traitement de l'eau et des eaux usées. Elle présente l'avantage d'un très faible encombrement, d'une filtration à long terme (5 ans) sans consommables et d'un besoin minimal en eau pour le lavage à contre-courant des filtres. Évaluation de tuyaux à revêtement spécial pour déterminer le potentiel de réduction ou d'élimination de la formation d'un biofilm dans divers systèmes d'approvisionnement en eau brute, systèmes de distribution d'eau potable et systèmes de rejet d'effluents traités. Cela peut apporter des avantages substantiels pour les infrastructures.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3E 1B4

187 000,00 $

1 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Plateforme logicielle UpMeals

Numéro de l’entente :

965356

Durée : du 1 févr. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mettre au point un système logiciel avancé pour la commande et la livraison de repas sains afin de permettre aux clients de passer des commandes de repas personnalisables, d'automatiser le processus de commande et de faire des suggestions de repas en fonction des préférences des clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5K 4T9

36 000,00 $

15 févr. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - modélisation et rendu de jeux

Numéro de l’entente :

965358

Durée : du 15 févr. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Le jeune stagiaire travaillera sur la modélisation et le rendu en vue du premier jeu de la firme, BoomBox, un jeu de rythme immersif en réalité virtuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4R8