Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
8 nov. 2024
Monument commémoratif de guerre de Goose Cove
67 500,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226584
226584
Acheter de l’équipement d’entretien des sentiers pour le tourisme hivernal
750 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
226729
226729
Améliorer la productivité par l'ajout d'équipements de coupe au laser automatisé
95 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226569
226569
Offrir des programmes Junior Achievement aux élèves de T.-N.-L.
1 000 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de développement de l’installation de transformation et de réfrigération des aliments traditionnels
2425-CN-000109
Le Comité de chasseurs et de trappeurs de Sachs Harbour mettra en œuvre le projet de développement de l’installation de transformation et de réfrigération des aliments traditionnels afin d’améliorer la sécurité alimentaire et de promouvoir le développement économique à Sachs Harbour. Le projet vise à mettre en place une installation de transformation modulaire pour les aliments traditionnels, afin de permettre à la collectivité de récolter, de transformer et de stocker des aliments locaux comme le poisson, le bœuf musqué et la sauvagine, tout en contribuant au programme d’aliments traditionnels et à la coopération régionale par l’envoi de produits à l’installation de la ICEDO, à Inuvik.
253 000,00 $
7 nov. 2024
autre
Établissement des fondements de notre croissance
2425-CN-000110
La Tłıc̨hǫ Investment Corporation reçoit 253 000 $ (80 % des coûts du projet) pour un projet de 287 000 $ sur deux ans visant à élaborer trois plans stratégiques différents; un pour l’infrastructure dans la région de Tłıc̨hǫ, un pour le perfectionnement de la population de Tłıc̨hǫ afin de mieux soutenir sa participation à l’économie, et un pour une meilleure participation de Tłıc̨hǫ au projet d’assainissement de la mine Giant.
99 999,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Hypercommercialisation
2425-CN-000105
HyperYou, Inc. entreprendra un projet de commercialisation de l’intelligence artificielle pour démontrer et affiner son prototype.
210 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Développement et expansion du marché du collectif d’artistes
2425-CN-000116
L’Indigenous Creatives Alliance (l’Alliance), établie à Whitehorse, au Yukon, entreprendra un projet visant à devenir une entreprise sociale autonome. L’Alliance soutient les artistes autochtones en améliorant leurs compétences et en élargissant leur accès au marché, créant ainsi un écosystème qui stimule leurs activités et accroît leurs possibilités économiques.
503 500,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de modernisation de Diamond Tooth Gerties
2425-CN-000114
La Société d’investissement et de développement des Territoires du Nord-Ouest recevra du financement pour un projet de trois ans visant à augmenter la valeur des subventions accordées aux entreprises qui présentent avec succès une demande dans le cadre du Programme canadien d’adoption du numérique et du Fonds consacré aux projets accélérant l’adoption du numérique.
1 700 000,00 $
7 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Installations permanentes de l’ICEDO - Inuvik
2425-CN-000108
L’Organisme de développement économique communautaire des Inuvialuit (l’ICEDO) élargira son usine de transformation d’aliments traditionnels à Inuvik en vue de créer des installations permanentes visant à s’attaquer à l’insécurité alimentaire et à promouvoir les occasions économiques dans la région désignée des Inuvialuits.