Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention et de transformation.
86 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054639
400054639
Acquisition d'équipements numériques : Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de pièces pour de grands donneurs d'ordres de l'industrie minière.
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention et de transformation.
936 437,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054432
400054432
Activité d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise la croissance d'une entreprise numérique spécialisée ans le développement et l'implantation de logiciels et outils de gestion de données dédiés à l'industrie forestière. Ceux développés dans le cadre du projet seront faciliteront le passage des entreprises à la foresterie 4.0
800 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
400054406
400054406
Acquisition d'équipements et expansion des installations : Le projet vise à accroître la productivité et à optimiser la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication d'équipements de manutention.
36 398,40 $
11 févr. 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
3B02.008A
3B02.008A
Ce projet est surtout associé au partage de la connaissance de même que la collaboration et/ou avec des parties prenantes et organisations internationales.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-08
IMPACT-08
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-12
IMPACT-12
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-13
IMPACT-13
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.
100 000,00 $
11 févr. 2019
organisme à but lucratif
IMPACT-09
IMPACT-09
Ce projet est surtout associé à la recherche et développement technologique.