Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
83 675,00 $
7 févr. 2019
Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives
225 000,00 $
7 févr. 2019
Projet visant à soutenir l’entrepreneuriat dans la région de Durham en attirant de nouveaux investisseurs intéressés par les possibilités d’entreprise en démarrage et en offrant des conseils et un soutien aux entrepreneurs. Financement complémentaire
1 500 000,00 $
7 févr. 2019
Le projet (The EDGE) établira une série de programmes de soutien à l’innovation dans un centre situé au cœur du centre-ville de Mississauga, contribuant ainsi à favoriser une nouvelle ère dans la trajectoire de croissance de la ville.
9 262,00 $
7 févr. 2019
Subvention accordée à la bande mi’kmaq Mekap’sk dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
4 262,00 $
7 févr. 2019
Subvention accordée à la Première Nation Qalipu Mi’kmaq dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
4 267,74 $
7 févr. 2019
Subvention accordée à la Première Nation de Miawpukek dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale en vue de l’évaluation régionale du projet de forage exploratoire extracôtier pétrolier et gazier à l’est de Terre-Neuve-et-Labrador.
186 600,00 $
7 févr. 2019
Contribution accordée au bureau de négociation Kwilmu'kw Maw-klusuaqn dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet aurifère de Fifteen Mile Stream.
300 000,00 $
7 févr. 2019
autre
1819-HQ-000123
1819-HQ-000123
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
51 550,00 $
7 févr. 2019
autre
1819-HQ-000123
1819-HQ-000123
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
400 000,00 $
7 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511939
511939
Le projet Voies vers l'accès et l'éducation numériques offrira de la formation en compétences numériques à Burnaby et dans les régions avoisinantes.