Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 000 000,00 $
8 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054429
400054429
Acquisitions d'équipements : Le projet vise à mettre en place un centre de transfert technologique et de valorisation de bioproduits.
18 000,00 $
8 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000131
1819-HQ-000131
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
9 417 656,00 $
8 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
511977
511977
Financement d'un centre de connaissances sur l'entrepreneuriat féminin
534 858,00 $
8 févr. 2019
organisme à but lucratif
814592
814592
Le but de ce projet est d’accélérer la croissance de l’entreprise en modernisant son usine de fabrication de produits alimentaires à Georgetown avec des équipements de fabrication de pointe.
32 724,00 $
8 févr. 2019
Contribution accordée à la Bande indienne des Shuswap dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de mine de charbon Bingay Main.
32 724,00 $
8 févr. 2019
Contribution accordée à la Bande indienne des Shuswap dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public concernant le processus d’évaluation environnementale du projet de charbon Michel.
225 000,00 $
8 févr. 2019
Élargir le réseau d’investisseurs providentiels pour les investisseurs accrédités de la région de Windsor-Essex, en Ontario, afin d’aider à transformer notre région et le Canada en un centre mondial d’innovation – Financement complémentaire
36 570,00 $
8 févr. 2019
Projet: «séance d'information parentale en ligne», vise à accroître l'accessibilité à l'information pour les familles de Terre-Neuve-et-Labrador en situation de séparation et de divorce.
300 000,00 $
8 févr. 2019
organisme à but lucratif
Développement et démonstration d'une technologie de stockage GNC conforme
GC-129180S
L'objectif de la présente entente est de concevoir, de vérifier et de tester une nouvelle technologie de réservoir de gaz naturel comprimé (GNC) conforme pour remplacer les bouteilles encombrantes actuelles, en relevant les avantages et les risques associés à la technologie.
21 600,00 $
8 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129350S
GC-129350S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.