Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
219 790,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
Création d’une économie régénératrice
2425-CN-000117
La Yukon Soaps Company mènera des recherches sur la mise en place d’une économie régénératrice centrée sur le rétablissement du lien entre les Autochtones et la terre, par la voie d’emplois basés sur la terre et durables sur le plan culturel et environnemental. L’entreprise examinera la demande et les besoins en ce qui concerne les produits forestiers non ligneux, les obstacles à l’emploi basé sur la terre, les difficultés d’accès à la terre et les possibilités liées à la construction d’une économie régénératrice centrée sur ces ressources.
400 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
600071757
600071757
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration de l'offre de services de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique du Haut-St-Maurice.
250 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600072389
600072389
Attrait touristique : le projet vise à bonifier l'offre de produits et d'expériences touristiques de la MRC Matawinie par le développement et l'aménagement d'un nouveau site touristique offrant des activités de plein air et culturelles.
800 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
600072485
600072485
Acquisition d'équipements et construction d'usine : le projet vise à augmenter la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception et la fabrication de kiosques d'exposition modulaires.
400 000,00 $
7 nov. 2024
organisme à but lucratif
600071757
600071757
Mise à niveau des installations : le projet vise l'amélioration de l'offre de services de l'entreprise qui œuvre dans l'industrie touristique du Haut-St-Maurice.
25 879,00 $
7 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Irrigation des jardins de plantes médicinales traditionnelles et augmentation de la capacité de croissance
LFIF7-FIAL7 - 2311
Ce projet vise à acheter des tours de culture hydroponique, un système d’irrigation et des unités de compostage et à apporter des modifications à la serre, ce qui améliorera la productivité de la serre et du jardin communautaire.
76 997,00 $
7 nov. 2024
bénéficiaire autochtone
Projet de mieux-être « Ozhaawashkwaa » de Buffalo Point
LFIF7-FIAL7 - 2379
Ce projet vise à acheter une serre et des fournitures pour cultiver des produits locaux à distribuer aux membres vulnérables de la communauté.
75 191,00 $
7 nov. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Acquisition d'éléments d'infrastructure et d'équipements pour une cuisine communautaire
LFIF7-FIAL7 - 2274
Ce projet vise à acheter des bacs de jardinage, des tours d'hydroponie, une cuisinière, une chambre froide et un réfrigérateur.
183 425,00 $
7 nov. 2024
autre
2425-HQ-000052
2425-HQ-000052
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
5 000,00 $
7 nov. 2024
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Doig River First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et aux possibilités de participation du public liées au processus d’évaluation du projet de charbon métallurgique de Rocky Creek.