Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
56 000,00 $
8 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC- 129367S
GC-129367S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
35 000,00 $
8 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129368S
GC-129368S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
300 000,00 $
8 févr. 2019
organisme à but lucratif
GC-129180S
GC-129180S
L'objectif de la présente entente est de concevoir, de vérifier et de tester une nouvelle technologie de réservoir de gaz naturel comprimé (GNC) conforme pour remplacer les bouteilles encombrantes actuelles, en relevant les avantages et les risques associés à la technologie.
110 000,00 $
8 févr. 2019
gouvernement
Préparer la voie vers des codes de logement prêts pour une consommation énergétique nette zéro - Développer les capacités
ES1819MMAH
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
81 292,00 $
8 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
Collaboration état-ville sur la transformation de l'énergie propre
GC-129317S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
10 000,00 $
8 févr. 2019
autre
IOD1-01
IOD1-01
Ce projet est surtout associé à l'organisation et la tenue d'un atelier de travail.
23 000,00 $
8 févr. 2019
autre
Développement d'un programme de certification minière
GC-129338S
Élaborer un programme de certification minière pour les agents de développement économique autochtones travaillant dans les communautés autochtones.
24 676,00 $
8 févr. 2019
organisme à but lucratif
Alimentation sans fil pour l’équipement local d'abonné 5G
922323
Solace Power exportera au marché européen 5G : Participation à des salons commerciaux pertinents (Mobile World Congress et Broadband World Forum), et Organiser des réunions avec des clients potentiels ; animées par des partenaires et des délégués commerciaux.
41 250,00 $
8 févr. 2019
organisme à but lucratif
Expansion de OnActuate en Inde et au Panama
922556
Le projet comprend la croissance en Inde, au Panama et à Singapour, l'accent étant mis sur le secteur public et les villes intelligentes, les solutions prêtes pour environnement infonuagique, la fabrication IoT (Internet des objets), l'équipement lourd, la manutention de matériel, les flottes d’automobiles et les secteurs pétroliers et du gaz.
10 500,00 $
8 févr. 2019
organisme à but lucratif
Plan de développement européen de Cascade
922558
Suite à l'acquisition de notre concurrent en Europe, Cascade déménagera sa production à Vancouver et augmentera ses exportations vers l'Europe. Les voyages en Europe sont obligatoires pour visiter les clients, développer les ventes et protéger notre marché.