Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
7 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511939
511939
Le projet Voies vers l'accès et l'éducation numériques offrira de la formation en compétences numériques à Burnaby et dans les régions avoisinantes.
41 164,00 $
7 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
511953
511953
L'initiative Littératie numérique pour la communauté aidera les membres des collectivités locales à participer à l'économie numérique.
35 000,00 $
7 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Revue de littérature archéologique pour l'étude des connaissances autochtones de l’Isthme de Chignectou
GC-1098
Cette contribution donnera à Mi’gmawe’l Tplu’taqnn la capacité et les ressources nécessaires pour mener une revue de littérature archéologique sur les pratiques historiques d’occupation et d’utilisation des terres par les autochtones dans la région de l’Isthme de Chignectou.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0031
MMIWG-CA-0031
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
bénéficiaire autochtone
MMIWG-CA-0031
MMIWG-CA-0031
Veiller à ce que les participants qui ne disposent pas de ressources financières suffisantes reçoivent les fonds dont ils ont besoin pour retenir les services de représentation et participer de façon appropriée aux travaux de la Commission.
999 956,00 $
7 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000119 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)
1819-HQ-000119
P000982 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)
243 348,00 $
7 févr. 2019
établissement universitaire et institution publique
1819-HQ-000119
1819-HQ-000119
P000982
27 250,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
9 400,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
48 875,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada