Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
266 924,17 $
28 sept. 2015
organisme à but lucratif
Développement d'un traitement contre le cancer
854494
Développement d'un vaccin
145 000,00 $
1 avr. 2016
organisme à but lucratif
Caractérisation des grains
864395
Des technologies et des équipements seront développés pour caractériser les propriétés des cultures céréalières.
350 000,00 $
19 janv. 2017
organisme à but lucratif
Développement d'un super plastifiant sans effet entraineur d'air dans le béton
880883
Synthèse et évaluation des performances d'une famille de superplastifiant de nouvelle génération sans effet entraîneur d'air.
130 000,00 $
1 mars 2017
organisme à but lucratif
EUREKA E!11671 VEHELECON - Élargissement de la gamme GEEBEE
884097
Un GEEBEE-Cargo (3-roues) pour répondre à la demande des clients du milieu industriel et de la livraison, avec utilisation de l’aluminium pour les nouveaux modules et pour le cadre des véhicules, connectivité des véhicules pour une solution clé en main, ainsi qu’une batterie permettant une meilleure fiabilité.
188 000,00 $
1 juin 2017
organisme à but lucratif
Utilisation de l'apprentissage automatique et des approches dérivées pour la classification des courriels
886152
Le projet vise à utiliser les techniques d’intelligence artificielle de pointe, notamment l’apprentissage profond pour améliorer la performance de classification des messages transmis par courrier électronique.
155 000,00 $
1 mai 2017
organisme à but lucratif
Soutien de décision intelligente pour les gestionnaires d'urgence
886306
Une capacité intelligente de soutien à la décision pour aider aux décideurs en matière de gestion d’urgences à prendre des décisions en matière de gestion des risques.
500 000,00 $
3 juil. 2017
organisme à but lucratif
Courants de Foucault pulsés multiéléments
888724
Nous voulons développer une solution pour détecter et quantifier rapidement la corrosion localisée et de petite taille dans les structures en acier carbone, par des techniques basées sur les courants de Foucault pulsés (CFP).
172 280,00 $
3 juil. 2017
organisme à but lucratif
Plate-forme de contrôles automatisés - Phase 3
890151
Effectuer de la R-D pour améliorer le rendement de la plate-forme logicielle actuelle « Symplify », afin de soutenir le développement d'un équipement d'essai automatisé à comportement déterministe.
0,00 $
28 août 2017
organisme à but lucratif
Développement de polymères bio-composites et procédé de production
892168
Ce projet vise à finaliser le développement d'un matériau composite bioplastique utilisant du polypropylène haute densité vierge et / ou recyclé et une résine de polyéthylène haute densité, ainsi que des fibres minérales uniques post-agricoles récupérées en tant que constituants du mélange. De plus, le projet vise à concevoir et à développer des modifications, des adaptations et des processus d'équipement de granulation de matériaux prototypes spécialisés afin de produire une gamme de formulations de mélanges-maîtres de matériaux composites bioplastiques dont les attributs peuvent être appliqués aux équipements et processus de production commerciaux à plus grande échelle, à la suite d'un développement réussi.
200 000,00 $
1 sept. 2017
organisme à but lucratif
Migration de l'application de gestion de services centraux vers une solution en ligne
892375
Conception et développement d'une plate-forme logicielle Web mobile avancée adaptée pour fournir un logiciel de gestion de services aux clients existants et nouveaux dans divers secteurs de la vente et des services. Ce projet implique la conception, la programmation, les tests et le déploiement.