Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 000 000,00 $
6 févr. 2019
organisme à but lucratif
814587
814587
Accroître la capacité de production et la capacité de saisir les occasions de croissance en investissant dans l’équipement de production de la nouvelle usine de l’entreprise à Orangeville.
85 000,00 $
6 févr. 2019
Amélioration des émissions de gaz et de pétrole en amont grâce à l’actualisation des données sur la composition du gaz
16 000,00 $
6 févr. 2019
Cibler la conservation des aires d’hivernage de l’ouest du Mexique pour les espèces en péril et en déclin
100 000,00 $
6 févr. 2019
Soutien continu du Centre canadien de données sur l’énergie et les émissions (CCDEE) dans ses efforts pour améliorer la qualité et l’accessibilité de l’information pratique sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES)
183 334,00 $
6 févr. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400054450
400054450
Frais de fonctionnement: le projet vise à appuyer Montréal International dans l'attraction du siège social à Montréal de l'organisation internationale non gouvernementale Global Open Data on Agriculture and Nutrition (GODAN).
1 913 496,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
REP-PP-014
REP-PP-014
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
48 000,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
GC-129503S
GC-129503S
L'objectif de ce projet est d'entreprendre des consultations plus approfondies auprès des groupes autochtones susceptibles d'être touchés par les projets pipeliniers sous réglementation fédérale et de soutenir leur participation aux activités de consultation.
2 110 494,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Vieux projet solaire corbeau
REP-PP-014
Ce projet réduit la consommation du carburant diesel dans les collectivités hors réseau, éloignées et les sites industriels éloignés par le déploiement de technologies commerciales d'énergie renouvelable.
2 751 641,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
1819-HQ-000431
1819-HQ-000431
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
29 614,00 $
6 févr. 2019
212984
212984
Évaluer le marché d'exportation en Colombie pour le secteur gazier et pétrolier