Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 400,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
48 875,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
26 400,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
46 000,00 $
7 févr. 2019
Subvention aidant les groupes autochtones et les collectivités locales admissibles à participer au développement et à l’amélioration du système de transport maritime au Canada
29 700,00 $
7 févr. 2019
Avenue prometteuse pour les femmes en processus de sortie de la prostitution
GV18137
Ce projet mettra à l’essai et améliorera un modèle de soutien conçu pour répondre aux divers besoins complexes des femmes qui veulent quitter l’industrie du sexe.
15 000,00 $
6 févr. 2019
bénéficiaire autochtone
Permettre la gestion des pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) dans le cadre de systèmes de gestion intégrée qui soutiennent la durabilité et la conservation des ressources halieutiques
85 000,00 $
6 févr. 2019
Amélioration des émissions de gaz et de pétrole en amont grâce à l’actualisation des données sur la composition du gaz
16 000,00 $
6 févr. 2019
Cibler la conservation des aires d’hivernage de l’ouest du Mexique pour les espèces en péril et en déclin
100 000,00 $
6 févr. 2019
Soutien continu du Centre canadien de données sur l’énergie et les émissions (CCDEE) dans ses efforts pour améliorer la qualité et l’accessibilité de l’information pratique sur la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GES)
29 614,00 $
6 févr. 2019
212984
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Évaluer le marché d'exportation en Colombie pour le secteur gazier et pétrolier